Le prix de cette prestation a été fixé, après un avenant du 15 septembre 2022, à 609.481,86 EUR.

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29/05/2024 La cause

, réalisation de photos, ainsi que relations presse et influence a bien été validé, signé par la SAS VASC.

et doit rembourser la société TEAM FEDERATION SAS de la somme 8.448,00 € versés le 12 septembre 2023.

La société [M] PREPAID SERVICES prétend que les recharges Neosurf ont été sorties par le gérant de la société MK qui les a annulées via sa caisse Devlyx afin d'en obtenir le remboursement.

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

qui a renoncé à tout recours contre elle en cas de défaillance de la Presse.

Aux termes d'un rapport d'enquête en date du 10 janvier 2025, le cabinet a indiqué que, à l'issue de deux passages en caisse les 31 octobre et 1 er novembre 2024, les hôtesses de caisse du magasin INTERSPORT

Ce contrat prévoit, en cas de dissolution de l'emprunteur, la possibilité pour le prêteur de prononcer la déchéance du terme et d'exiger le remboursement immédiat du capital restant dû.

La société CAPITAL [D] a fait l'avance de cette prime à la société AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE (et non à l'attributaire), qui en doit remboursement en cas de rejet du dossier.

date de la demande de remboursement, à défaut d'une disposition conventionnelle contraire, ce qui est le cas en l'espèce, la société YOURS INTERNATIONAL ne nous ayant transmis aucune disposition venant

Aux termes d'un rapport d'enquête en date du 10 janvier 2025, le cabinet a indiqué que, à l'issue de deux passages en caisse les 31 octobre et 1 er novembre 2024, les hôtesses de caisse du magasin INTERSPORT

Sur la demande de remboursement du prix de la prestation réalisée La société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP demande au Tribunal la somme de 28.800 euros au titre du remboursement des deux factures payées

la résiliation du contrat en cas d'inexécution persistante après mise en demeure restée infructueuse pendant plus de 8 jours (articles 15 et suivants), En cas de résiliation, l'exigibilité des loyers

à la société SOFER la somme de 5.400 € TTC au titre de la facture du mois de juillet 2024, totalement injustifiée, En tout état de cause, CONDAMNER la société HEGOAK au règlement d'une somme de 2.500

RG 2025010247 Code N° 502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE

* La société HOLDING PRINCESS SAM ENTERTAINEMENT GROUP a confirmé qu'elle ne demandait pas le remboursement de sa créance de compte courant d'associé (20M€).

Contrat de prestation avec la société HERMES : Un nouveau contrat devrait être signé dans les prochains jours, pour une facturation mensuelle de l'ordre de 20 K€ générant une marge bénéficiaire de 20