de 84 mensualités au taux de 2,51 % souscrit par acte sous seing privé en date du 23 novembre 2021, * un montant de 40 000 euros avec remboursement de 84 mensualités au taux de 3 % souscrit par acte

Sur le quantum du dommage, Le Vacon présente des éléments permettant le calcul suivant : Perte de chiffre d'affaires : Billets remboursés par AF KLM : * 47 320,40 euros remboursés à ses clients + 20

société [W] [X] des pénalités de retard égales à 3 fois le montant d'intérêt légal à compter de l'émission de la facture du 10 septembre 2024 ainsi qu'une somme de 40 € au titre de l'indemnisation forfaitaire

Elle réclame en conséquence leur paiement outre intérêts au taux de trois fois le taux légal, avec capitalisation, et le bénéfice de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

Le 19 octobre 2025, la société ROYAL FORMATION a demandé à la société KEOBIZ de lui rembourser ces pénalités.

[K] [L] n'a pas remboursé l'échéance du 10 février 2024, ni les suivantes.

La société Sapi ayant cessé tout remboursement, la société Prioris demande à M. [R] [N], en sa qualité de caution, le paiement de la somme de 20 954,83 euros.

, commandé et payé, et qui n'a été ni fourni ni posé, la somme de 1 260 € TTC au litre du remboursement du réfrigérateur, commandé, payé, livré mais défectueux, la somme de 650,01 € TTC au titre du remboursement

Depuis le mois de mars 2024, la SAS LA BAGUETTINE et les cautions n'ont pas respecté leurs engagements envers la SA LES MOULINS DUMEE puisque les échéances du prêt n'ont pas été remboursées.

condamnation de la société [F] au paiement de la somme principale de 16 099,37 €, assortie d'intérêts de retard au taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal à compter du 24 juin 2025, de l'indemnité forfaitaire

des dispositions de l'article L.441-6 du code de commerce et de l'article 4.3 des conditions générales de vente ; * CONDAMNER la société ECOSOLIDARITE à payer à la société ECO NEGOCE des frais forfaitaires

Le remboursement des frais de constat de commissaire de justice.

décision), outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 16 novembre 2025 ; CONDAMNER la société YELLOWE à verser à Monsieur [U] la somme de 280 euros au titre des indemnités forfaitaires

La société BJY ELEC a cependant cessé le remboursement de ce concours financier.

39.180,00 € en principal, majorée des intérêts au taux légal à compter du 30 mai 2025, date de mise en demeure, et ce, jusqu'à complet paiement, * 160,00 € (4 x 40,00 €) au titre de l'indemnité forfaitaire

Autoriser la Société GLD à enlever ou faire enlever le stock à ses frais, à charge pour la Société DYNAMIC-SERVICES de la rembourser et l'y condamner par provision.

La société [M] PREPAID ajoute qu'il lui est apparu que l'ensemble des recharges avaient bien été utilisées et ne pouvaient dès lors donner lieu à remboursement.

Marocaine, demeurant à [Adresse 7] Défendeurs non comparants, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : Le 17 mars 2022, la SARL [C] [R] a reconnu devoir 17.033,88 € à la SA LES MOULINS DUMEE, à rembourser