Monsieur [H] [V] ne comparaît pas, ni personne pour lui.

COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISES [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16/04/2026 N° Minute : 2 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ASSO AGS [Adresse 1], Prise en la personne

requête les dépens Cette ordonnance a régulièrement été signifiée en date du 10/09/2024 suivant exploit de la SELARL ALLIANCE DROIT, Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 1] et remise

Elle demande la nullité de l'assignation, celle-ci n'ayant pas été faite à la bonne adresse et remise à une personne disposant des pouvoirs adéquats.

MOTIFS ET DECISION Attendu qu'à l'audience du 07/01/2025 La SAS SKIN BEAUTY ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; Attendu que l'assignation a été remise à une personne présente

MOTIFS ET DECISION Attendu qu'à l'audience du 11/03/2025 La SAS GTS CONSTRUCTION ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; Attendu que l'assignation a été remise à une personne

articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SAS ISOTOP ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; que l'assignation a été remise

articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 Monsieur, [A], [H] ne s'est pas présenté ni fait représenter devant le Tribunal ; que l'assignation a été remise

13177,34 € ; MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 alinéa 2 du CPC, Attendu que La SAS MUSTI DECOR ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; que l'assignation a été remise

MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 alinéa 2 du CPC, Attendu que La SARL VACCARELLO & ZIANI - TCE ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; que l'assignation a été remise

1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SARL AG WOOD DESIGN ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; que l'assignation a été remise

MOTIFS ET DECISION Attendu qu'à l'audience du 11/03/2025 La SARL IMAGINE COTE [Localité 2] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; Attendu que l'assignation a été remise à une

suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 Madame [C] née [B] [M] [W] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; que l'assignation a été remise

articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SARL TMS DEM ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; que l'assignation a été remise

articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SARL C.D.M. ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; que l'assignation a été remise

L'EURL [G] ne comparaît pas, ni personne pour elle.

1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 30/09/2025 La SAS AM AUTO 46000 ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; que l'assignation a été remise

La société [L] PACA ne comparaît pas, ni personne pour elle.

Suivant exploit en date du 7 décembre 2025, délivré par Me [O] [A] (remise dépôt étude personne physique), l'URSSAF NORD PAS-DE-CALAIS a fait citer devant le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, pour