et des chances, permettant à ses clients de satisfaire à leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH).

* ALAN, 117 Quai de Valmy 75010 Paris, cocontractant absent.

remettre l'intégralité des factures desdits « fournisseurs » (anciens salariés de la Société cédée), afin de vérifier si ces travailleurs déclarés sous le statut d'auto-entrepreneurs travaillent à temps

Monsieur [X] [Q] écrit qu' « étant donné qu'aucun objectif n'a pu être fixé à chaque salarié pour l'année 2025 du fait de l'absence d'objectifs de la société fixés par son président, les salariés de VISION

en raison de l'absence de la formation contractuellement stipulée dans le contrat de gestion, * La demande de M.

Sur la clause de non-sollicitation de personnel La restriction à la liberté du travail causée par la clause de non-sollicitation doit, à peine de nullité être proportionnée aux intérêts légitimes que

[H] [W], membre du CSE, a comparu au nom des salariés.

Les échéances seront ainsi réduites en fonction du montant des créances du Trésor Public non devenues définitives : les échéances seront réduites de 1 an par tranche de 150 k€ de créances non admises.

Les prestations proposées par la société GROUPE [K] sont les suivantes : * Le remplacement de tout vitrage automobile existant, * L'intervention de techniciens à domicile, au travail, ou en centre UNI

Elle n'a pas manqué à ses obligations, ses équipes ont travaillé près d'un an et elle y a engagé son image auprès d'un site prestigieux.

Le contrat de travail n'intègre pas de clause de non-concurrence entre les parties.

Elle exploite son activité en France sous le nom commercial Ahead Digital.

La société DILIGENCE SOFTWARE a rappelé son droit à une suspension de sa prestation au titre du non-paiement de sa facture.