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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c18f3cdc6046d472a907d
4 mai 2026
Le liquidateur expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.
6a0c1aedcdc6046d472ab69a
6a0c1d77cdc6046d472aecd3
6a0c19f9cdc6046d472aa41a
6a0c1b42cdc6046d472abcb9
Le liquidateur expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas terminées. Le débiteur ne s'oppose pas à la prorogation.
6a0c18c1cdc6046d472a8b85
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 24/09/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
6a0c1c9ecdc6046d472ada93
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 09/07/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
6a0c1c8ecdc6046d472ad93a
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience d e chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 09/07/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
6a0c1b73cdc6046d472ac058
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience d de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 12/11/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
6a0c1b2fcdc6046d472abbb3
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69f09a2bcdc6046d47d42838
21 avril 2026
Le débiteur a comparu. Le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
69e20324cdc6046d478dfd10
14 avril 2026
La représentante légale de la société débitrice n'a pas comparu. Le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
69f09a58cdc6046d47d430c2
Le représentant légal de la société débitrice n'a pas comparu. Le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
69e2033ccdc6046d478dfebd
69e202f5cdc6046d478df961
69e20353cdc6046d478e0069
PROCEDURE COLLECTIVE
6a194febcdc6046d47579a57
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
Trib. de Commerce
6a11a8f9cdc6046d47adc6c1
21 mai 2026
ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 31/03/2026.
6a11aabfcdc6046d47ade386
ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 09/04/2026.
6a0bd570cdc6046d4724b2fd
7 mai 2026
Le mandataire judiciaire a déposé la réponse des créanciers sur la proposition de remboursement du débiteur.
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