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1 108 résultats pour « renouvellement ou prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a049bddcdc6046d479a85c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le tribunal est appelé à statuer sur la prolongation de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd22cdc6046d47087e07

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le Juge-Commissaire émet un avis favorable à la prolongation exceptionnelle de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe15ccdc6046d47a02557

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

résiliation expresse, ce qui exclut une reconduction automatique d'une année complète, * L'absence de précision contractuelle sur la durée exacte de la reconduction tacite ne permet pas d'imposer un renouvellement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9dd0cdc6046d47066f8e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le mandataire judiciaire, dans son rapport de situation du 17/04/2026, s'est prononcé favorablement au renouvellement à titre exceptionnel de la période d'observation La SAS AMA EXPLOITATION a déclaré

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb228ccdc6046d47c91a3b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 912083565 2022B00343 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8b2cdc6046d47f1a84c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbed9cdc6046d47089aed

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 04 juillet 2025, le Tribunal a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour six mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c3ccdc6046d479a8b4a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le tribunal est appelé à statuer sur la prolongation de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f317f6cdc6046d4710b5ad

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le tribunal est appelé à statuer sur la prolongation de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9da5cdc6046d47066cd0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[I] [C], juge-commissaire Le mandataire judiciaire, dans son rapport de situation du 17/04/2026, s'est prononcé favorablement au renouvellement à titre exceptionnel de la période d'observation Me [U]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c2acdc6046d479a8a53

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le tribunal est appelé à statuer sur la prolongation de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f3332ccdc6046d471306ae

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'audience, le Ministère Public requiert oralement du Tribunal qu'il prolonge à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df4fbfcdc6046d474c689f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

des débats et du délibéré : D / '1 / Monsieur [E] [W] Monsieur [T] [L] Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9de6cdc6046d470670fc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DE la SAS LOS 3 HERMANOS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb0b7cdc6046d4707af72

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

la période d'observation jusqu'au 04/04/2026 et fixé nouvelle comparution des parties à l'audience de ce jour à l'effet de statuer sur le renouvellement de la période d'observation, l'arrêt d'un plan,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35de3cdc6046d47ac83bf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ109 Numéro de Rôle : 2025F924 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prolongement exceptionnel

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f367a0cdc6046d47182ad5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N * PC : 2025J00368 Attendu que par jugement en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2d5cdc6046d4709eda8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F511 Numéro de Procédure collective : 2025RJ207 Jugement de prolongation exceptionnelle de

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a111622cdc6046d47a342b7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[O] [Y], procureur de la République adjoint, qui a sollicité le renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a118e93cdc6046d47ac06b9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Stéphane [E], Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle

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