Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 998 résultats pour « représentant permanent »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 998 résultats pour « représentant permanent »
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Article 9
A l'échéance des mandats, le secrétaire général du CSFM invite le conseil permanent des retraités militaires à communiquer la liste de ses représentants titulaires et suppléants au CSFM.
Article 4
Le conseil permanent des retraités militaires comprend en outre des représentants de l'administration : - le secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire ou son représentant ; En fonction de l'ordre du jour, le président peut demander
Article R1115-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 23
La Commission nationale de la coopération décentralisée constitue en son sein une commission permanente composée du vice-président, de l'un des représentants des régions et de la collectivité de Corse, de l'un des représentants des départements, de
Article R1431-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 35
La commission permanente comprend : 1° Trois représentants de l'Etat choisis parmi les membres du Conseil supérieur de la prud'homie ; 2° Six membres du Conseil supérieur, titulaires ou suppléants, représentant les salariés ; 3° Six membres du Conseil
Article 1
Le taux unitaire de l'indemnité allouée aux membres des commissions consultatives permanentes autres que les membres du collège et que les représentants de l'Etat pour leur participation aux séances des commissions consultatives permanentes est de 150
Article L313-18-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 95
L'association mentionnée à l'article L. 313-18 est administrée par un conseil d'administration composé de représentants permanents désignés par les organisations d'employeurs membres et d'un même nombre de représentants permanents désignés par les organisations
Article D5312-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 72
Au titre des représentants des établissements mentionnés au 4° de l'article D. 5312-40, siège le président de l'établissement public SNCF Réseau ou son représentant qu'il désigne à titre permanent.
Article 2
Le conseil permanent des retraités militaires est présidé par le ministre de la défense.
Article R231-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 54
Le Conseil supérieur de l'éducation comprend une section permanente, composée de quarante-neuf membres du conseil, ainsi répartis : 1° Vingt-quatre membres représentant les enseignants, les enseignants-chercheurs et les autres personnels de l'enseignement
Article R814-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 04
Il est créé une section permanente du conseil.
Article Annexe VII
des élèves et si la promotion est spécifique aux apprentis, des représentants des élèves apprentis 2.
Article R642-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 90
que de deux représentants du personnel de l'institut.
Article L313-20-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 94
La société mentionnée à l'article L. 313-20 est administrée par un conseil d'administration composé de représentants permanents des organisations d'employeurs membres de l'association mentionnée à l'article L. 313-18 et d'un même nombre de représentants
Article 5
Un secrétariat permanent est assuré par l'un des représentants du personnel désigné par la commission en son sein.
Article 3
La commission comprend dix membres : a) Cinq membres de droit : -le directeur général de la création artistique ou son représentant, président ; -un représentant du Centre national du cinéma et de l'image animée ; -un représentant du Centre national d'art
Article 3-7
Lorsque le recrutement est organisé pour l'accès à un emploi permanent dont la nature des compétences, le niveau d'expertise ou l'importance des responsabilités le justifie, ou lorsque l'emploi permanent est à pourvoir par un contrat à durée indéterminée
Article 11
; -le secrétaire permanent ou son représentant.
Article R613-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 99
Le président de la commission permanente rend compte au conseil de toutes les questions examinées par la commission.
Article 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 25
Les sections permanentes mentionnées à l'article 7 sont présidées par le délégué aux formations ou son représentant.
Article 7
personnalités qualifiées dans le domaine culturel désignées par arrêté du ministre chargé de la culture ; 4° Trois représentants des personnels permanents de l'établissement, dont un représentant du personnel artistique permanent, un représentant des
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