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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e75cdc6046d475b8149

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Lors de l'audience du 14/04/2026 Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [L] [R], représentant légal, Me [J], ès qualités, représentée par son associée Me [Y].

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e83cdc6046d475b82b4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Me [W] [Z], ès qualités, représenté par son associé Me [R] [M], a en revanche comparu et a été entendu en ses observations.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ea0cdc6046d475b8519

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Me [B], ès qualités, représenté par son associé Me [O], a en revanche comparu et a été entendu en ses observations.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c05bcdc6046d47bfad06

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de l'audience du 31/03/2026 Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [D] [C], représentant légal, assisté par Me [X] [K], Me [R], ès qualités, représentée par son associée Me

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e4ccdc6046d475b7e3d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Me [E] [T], ès qualités, représenté par son associé Me [X] [K] a en revanche comparu et a été entendu en ses observations.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e91cdc6046d475b83d7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Me [A], ès qualités, représenté par son associé Me [F], a en revanche comparu et a été entendu en ses observations.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c083cdc6046d47bfb0c9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Me [V], ès qualités, représentée par son associée Me [L], a en revanche comparu et a été entendu en ses observations.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0becdc6046d47bfb567

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Me [F] [W], ès qualités, représenté par son associé Me [Y] [O], a en revanche comparu et a été entendu en ses observations.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20e8ecdc6046d47b991d0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

par son associé, Me, [S], [E] Comparant ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SCI CHOMETTE LABATUT Immatriculée sous le numéro 429 641 541, ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par : Maître Stéphane

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d09db8cdc6046d47107a17

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ET : 1) SASU SUPERBUILD, RCS de paris dont le siège social est 16, boulevard Montmartre 75009 Paris, représentée par son associé unique la Société DASA, SAS, RCS de Grenoble n°383 381 365, dont le siège

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c1efcdc6046d47bfceac

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame [I] [B], représentant légal de la SAS L'INSTITUT, la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [A] [R], ès qualités, représentée par son associée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e21cdc6046d470674a1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] [T], représentant légal de la SAS LE SAINTÉ, la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [R] [O], ès qualités, représenté par son associé Me [J] [Q] et M. Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire.

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TCOM

Chambre 3

6a16cd73cdc6046d4717ee8c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

OUEST, de la somme de 2.500,00 € sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner Monsieur [B] [Y] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL ATLANTIC-JURIS, représentée

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ebbcdc6046d47067e92

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS "T.M.C.A" (AMBU D'OC) [Adresse 1] : 931 907 349 Ont été désignés : Administrateur judiciaire : la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76832cdc6046d470259d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Madame [B] [R] munie d'un pouvoir aux fins de représenter la SCP CBF & ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [K], ès qualités d'administrateur judiciaire, expose son rapport indiquant qu'un projet

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c28fcdc6046d47bfda8a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Me [O], ès qualités, représentée par son associée Me [R], a en revanche comparu et a été entendue en ses observations.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c56ecdc6046d47c015e6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de l'audience du 02/09/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : La SAS QH ENERGIE représentée par la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Me [L]

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TCOM

REFERE

69e00fcecdc6046d4761ad93

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

par la SELARL BOULFROY-PAUTONNIER prise en la personne de Me Sandrine BOULFROY – Avocat [Adresse 3], DÉFENDEUR SARL MT CONSULT [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par l'AARPI AGL & ASSOCIEE prise

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c255cdc6046d47bfd662

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont comparu et été entendus en leurs observation : la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [D] [A], ès qualités, représentée par son associé Me [Y] [O] et Monsieur Patrick NARDIN, juge-commissaire.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c555cdc6046d47c0141c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Me [L] [C], ès qualités, représenté par son associé Me [M] [B], en revanche comparu et a été entendu en ses observations ainsi que M. Patrick NARDIN, juge-commissaire.

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