CodexAI
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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
6a045a2ccdc6046d479440a0
12 mai 2026
Toutes ces mentions obligatoires dans l'acte de signification sont parfaitement établies, et comme elles n'introduisent pas l'instance, n'exigent pas de justification de représentativité ou d'un mandat
Chambre 02
69f1ba0bcdc6046d47f06c35
8 avril 2025
* La liste est non limitative. » Sans fournir d'explications, la société SMMC conteste la composition du comité de contrôle du compte prorata ( e-mail, pièce n°4 et n°5 défendeur ), dont la représentativité
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d463cdc6046d4772cbb2
2 juillet 2025
Au regard de la situation des sociétés de Monsieur [K] [U], dont la plupart font l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire soit par saisine directe soit par extension, la représentativité des fonds
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
Identifier les modalités de collecte, de vérification, de mise à jour et d'archivage des données CRM par les équipes internes ou les prestataires externes ; * Évaluer la fiabilité, la cohérence et la représentativité