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4 résultats pour « représentativité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

6a045a2ccdc6046d479440a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Toutes ces mentions obligatoires dans l'acte de signification sont parfaitement établies, et comme elles n'introduisent pas l'instance, n'exigent pas de justification de représentativité ou d'un mandat

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1ba0bcdc6046d47f06c35

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* La liste est non limitative. » Sans fournir d'explications, la société SMMC conteste la composition du comité de contrôle du compte prorata ( e-mail, pièce n°4 et n°5 défendeur ), dont la représentativité

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d463cdc6046d4772cbb2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Au regard de la situation des sociétés de Monsieur [K] [U], dont la plupart font l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire soit par saisine directe soit par extension, la représentativité des fonds

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Identifier les modalités de collecte, de vérification, de mise à jour et d'archivage des données CRM par les équipes internes ou les prestataires externes ; * Évaluer la fiabilité, la cohérence et la représentativité

Source officielle