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312 résultats pour « representation des actionnaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69d1d754cdc6046d4729a260

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[OY], membre de l'indivision successorale, et héritier et actionnaire de [WC][E]E, dont la part successorale ab intestat représente au moins 1/21 des actions de [WC][E]E.

Source officielle

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TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] puisqu'il représente un prix six fois supérieur au prix d'achat (249 000 €) payé par ce dernier ; L'acte de cession en date du 1er octobre 2019 n'est pas contradictoire avec le pacte d'actionnaires

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae2ecdc6046d47154594

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ont comparu et été entendus en leurs observations : La SCIC COSMOPOLIS représentée par Madame [G] [I], directrice générale, assistée de Me Victor THOMAS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7fe6fcdc6046d47126cd5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le compte d'actionnaire de M.

Source officielle
TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

représentés dès lors que ceux-ci possèdent au moins la moitié des parts ou actions ayant le droit de vote.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69ce528ecdc6046d47d9f1b4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[U] est actionnaire minoritaire, * En tant qu'associé de QCI, ce dernier était alors bien représenté, * La voie de la tierce opposition est fermée aux associés dans le cadre d'une instance dans laquelle

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La société [S] [J] a pour Présidente la société GSI, son actionnaire principal, elle-même dirigée par M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e2fdcdc6046d47807369

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* Par courrier en date du 13/01/2026, la présidente du tribunal mixte de commerce a été saisie par un actionnaire de la société, exposant la situation préoccupante de celle-ci, notamment au regard de

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49614cdc6046d472da0ee

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Les parties ont conclu un pacte d'actionnaires le 24/05/2011, modifié par avenant du 30/06/2016, aux termes duquel la société COOP ARMORICAINE s'engageait irrévocablement à acheter, sur demande des actionnaires

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5c45cdc6046d476c6ced

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle a indiqué que compte-tenu du décrochage de l'actionnaire de référence, les engagements pris par ce dernier n'ont pas été honorés et des dettes nouvelles ont été générées dont notamment les salaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce6a76cdc6046d47dc120f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

JJW LIMITED, représentée par ses coliquidateurs, répond que : * La présidente de TREMOILLE HOLDINGS n'a jamais donné la moindre information à l'associé unique, représenté par les coliquidateurs, sur la

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

[L] [C] et son président et administrateur la SAS DB CONSULTING elle-même représentée par sa présidente Mme [Z] nom d'usage [U] [X], demeurant [Adresse 2], non comparant et par son directeur général M.

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le 14 janvier 2019, Monsieur [M] [V] devient actionnaire de la société MOVITEX SHARING.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33089cdc6046d4712d144

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

par son directeur général la société GARUDA * [Adresse 1] * [Localité 2] * DEMANDEUR - représenté(e) par dirigeant de droit * la société TKT SAS [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e)

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4631cdc6046d475d73db

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2] ET - la société MR [C] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté par : Maître [G] [D] - [Adresse 4] * Monsieur [T] [Y] [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté par : Maître [G] [D] -

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TCOM

5ème chambre

69e90a98cdc6046d472bc0cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Bien que régulièrement convoquée, M&S ne se présente pas, n'est pas représentée et ne conclut pas davantage.

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TCOM

Référés

69f1694acdc6046d47e94b78

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

« consultation écrite des associés de la société ouverte du 30 décembre 2025 au 8 janvier 2026 initiée par la société MOBILE CLUB le 30 décembre 2025, jusqu'à ce que le devoir d'information des actionnaires

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TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

[X] [M] [Localité 1] SUISSE représenté par Me Paly TAMEGA [Adresse 3] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS OPUS AEROSPACE [Adresse 4] V [Localité 6] [Localité 2] 880 887 583 RCS [Localité 7] représentée

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8e9eecdc6046d476192d0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/07/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R & D En qualité d'Administrateur judiciaire de la société SAPROTEC (SAS) Représentée par Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans le délai imparti, l'administrateur judiciaire a été destinataire de trois offres de reprise présentées par : * La société SAS TPM, représentée par Monsieur [E] [S], * La société POP FRANCE, représentée

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