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4 583 résultats pour « reprise des engagements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62681cdc6046d47e601dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LINK ; Vu les réquisitions du Parquet favorable à l'offre de reprise présentée par S.r.l.

Source officielle

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TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

en état, * Décrire les travaux de remise en état nécessaires et en chiffrer le coût, le cas échéant, décrire les travaux de reprise et le coût des travaux nécessaires pour la remise en conformité, *

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c030cdc6046d4799e61f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Reprise des engagements fournisseurs L'offre de la SAS LE ROCHER DU LION apprécie au cas par cas si elle entend reprendre ou non les engagements fournisseurs contractés durant le redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Justifier de la disponibilité des 2m€ à apporter à la structure de reprise et s'engager sur un calendrier d'apports * Confirmer que les stocks et le contrat de crédit-bail immobilier sont exclus du

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f5c5cdc6046d47c3e79b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[G] [F] à verser à la société ASSURANCES [F] la somme de 138 957,30 euros au titre de l'inexécution de son engagement de reprise du cautionnement et de sa responsabilité pour avoir dissimulé l'existence

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f19115cdc6046d47ecb73f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Si le tribunal devait ne pas retenir cet argument, la BRED considère que les cautions avaient les capacités financières de s'engager au jour de la conclusion de leur engagement de caution.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8e0acdc6046d47df4289

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La reprise des engagements contractés par ladite société, une fois celle-ci immatriculée, n'est pas contestée.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le tribunal ne retiendra pas la perte de chance comme moyen soulevé par la société VITA LIBERTE REVEL, ayant repris les engagements de la société D&C.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Projet industriel et commercial : Le projet de reprise repose sur la reprise des contrats de construction en cours entre SO-TOWT et les Chantiers PIRIOU pour quatre navires supplémentaires (navires 3,

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d7f6cdc6046d47326459

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

euros ainsi que d'un étalement de paiement des charges de poursuite d'activité, * Face au risque d'impasse de trésorerie à venir, et en concertation avec le dirigeant, une recherche de candidats à la reprise

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d810cdc6046d4732662a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

euros ainsi que d'un étalement de paiement des charges de poursuite d'activité, * Face au risque d'impasse de trésorerie à venir, et en concertation avec le dirigeant, une recherche de candidats à la reprise

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d82dcdc6046d47326840

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

euros ainsi que d'un étalement de paiement des charges de poursuite d'activité, * Face au risque d'impasse de trésorerie à venir, et en concertation avec le dirigeant, une recherche de candidats à la reprise

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca4d32cdc6046d477f47a0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Afin de sécuriser une alternative dans l'hypothèse d'un dérapage de trésorerie ou d'une impossibilité de présenter un plan de continuation, un appel d'offres à l'investissement ou à la reprise va être

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc9e8cdc6046d471eb36f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

qu'au terme de la période d'observation la société SOJELEX est dans l'incapacité de proposer une solution par le biais de la présentation d'un plan de sauvegarde ; qu'une recherche de candidats à la reprise

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Volet social Aucune reprise de salariés. Engagement de BUMP à étudier prioritairement les candidatures des salariés licenciés par la procédure pour ses besoins futurs de recrutement.

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TCOM

audience ordinaire

69e2d15fcdc6046d47a257e4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[H] [P], ce dernier a notifié sa démission à effet du 31/05/2025 de sorte que son exclusion du périmètre de la reprise de la SAS [Localité 1] n'est pas de nature à minorer la consistance des engagements

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

Sur le plan social, le candidat s'engage à reprendre 7 des 8 salariés existants, sous la forme de 2 CDI et 5 CDD, sans reprise d'apprenti.

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Trib. de Commerce

69c34152cdc6046d47d67832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Durée des engagements pris par l'auteur de l'offre : La présente offre de reprise ne peut voir sa validité dépasser la date du 31 juillet 2025 à minuit.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3bccacdc6046d471ac394

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

: * Auprès des fournisseurs : les commandes passées et non livrées ou exécutées au jour de l'entrée en jouissance seront reprises.

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Reprise des droits Engagement de prendre en charge, en sus du prix de cession, l'ensemble des droits acquis par acquis les salariés repris, à savoir : les congés payés, les heures supplémentaires, les

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