Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N°30 ET : La SASU BS CLINIC [Localité 1], exerçant sous le nom commercial LAZEO [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 1], prise en
Source officielleChambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elles concluent que l'interdiction de commercialiser un produit sur la base d'une simple ressemblance fonctionnelle porterait une atteinte disproportionnée à leur liberté d'entreprendre, en l'absence de
Source officielleChambre 2
69bd0c0ccdc6046d474e0ecb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Les relations commerciales entre les deux parties ont débuté courant 2022 pour s'achever en 2023.
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
commerciale CORESPA * JUGER que la société EMIANA exerçant sous l'enseigne commerciale OPTYM'UP exerce une activité similaire à celle qu'exerçais sous la franchise CORESPA, dans des modalités et conditions
Source officielleRéférés
GP600c/KP600
69f00b18cdc6046d47c8291f
16 avril 2025
16 avril 2025
[Y], à l'époque en charge de la zone Asie et de la commercialisation des machines fabriquées par Citus dans son usine chinoise.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be47ccdc6046d47268a34
12 mai 2026
12 mai 2026
* Il aurait résilié à tort le bail commercial.
Source officielle