, et donc des risques élevés d'accident, d'autant plus qu'il roule de nuit.

Par conséquent, la fin de non-recevoir tirée de l'inopposabilité des pièces non traduites sera rejetée.

La société d'expertise ne fait que respecter les textes législatifs et travaille en toute indépendance.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la nomination d'un expert technique Attendu que les circonstances du sinistre ne sont pas contestées par les parties et qu'elles s'accordent sur le fait que l'origine de l'accident

Les travaux non pas été effectués dans les règles de l'art mais pour camoufler les déformations.

* DIRE si les symptômes du vice étaient décelables par un non-professionnel au moment de l'achat. * DONNER un avis sur la date probable d'apparition du ou des défauts.

tache, mais le temps de travail des subordonnés qu'elle met à sa disposition.

et les demandes relatives aux dégradations, retards de chantier, accidents du travail et retards de paiement.