AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
69daf558cdc6046d47efca46
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Rôle 2025 009115 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur
Source officielleSOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA BOUCHERIE DE ROUEN ET DE LA REGION, SCAB
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/09/2008
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SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA BOUCHERIE DE ROUEN ET DE LA REGION
27/02/2008
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CHAMBRE DU CONSEIL
69db1784cdc6046d47f1e546
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Rôle 2025 011933 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 7 octobre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite
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