pu être précisé (entre huit et dix), auraient été placés en congés à compter du 1er juin 2025 à la demande du dirigeant, Que selon les déclarations du dirigeant, la société aurait convenu avec ses salariés

Par courriel du 2 mars 2023, [L] a demandé à [M] [B] [V] le versement d'une indemnité pour résiliation anticipée de 17 830 € en application des conditions générales de vente au motif que le contrat a été

, selon les catégories socio-professionnelles et les critères évoqués par le cessionnaire dans sa proposition ; qu'il en découle la rupture anticipée de deux contrats à durée déterminée de deux salariés

* JUGER la rupture anticipée du contrat par la société RIVE GAUCHE DISTRIBUTION comme fautive.

est stipulé en cas de résiliation anticipée du contrat.

* Facture au titre de l'indemnité de dommages et intérêts pour rupture anticipée : BOUNINVEST demande également au tribunal la condamnation de THESEE DATA CENTER au paiement de la somme de 90 720 €

Sur la rupture des contrats de travail des salariés * Elle a été contrainte de rompre les contrats de travail des salariés qui travaillaient sur les sites concernés par les résiliations et est donc bien

anticipée du Contrat aux torts de KS.

anticipée.

anticipée du contrat d'assistance technique pour la somme de 23 940 € ; Débouter la société [X] [L] de sa demande de condamnation au titre du prétendu détournement de salarié pour la somme de 35 910

Aux termes du contrat-cadre, les parties étaient tenues de dénoncer le contrat au moins trois mois avant son terme, les conditions d'une rupture anticipée n'étant pas envisagée.

[L] et [I] répondent que : L'embauche de Mme [K] a entraîné la rupture anticipée du contrat liant [I] à OPTEAMIS lui créant un préjudice qui fonde son intérêt à agir.

La rupture brutale lui est imputable.

Elle a directement notifié la rupture le 2 septembre 2024, sans laisser à Monsieur, [Z], [N] –, [P] un délai raisonnable d'exécution. 2.

la facture d'un montant de 16 380 euros/TTC afférente à la phase 1 et l'indemnisation de son entier préjudice au titre de la rupture anticipée et fautive de l'offre commerciale, à hauteur d'un montant

En outre, au-delà même que les dommages et intérêts pour rupture abusive des relations contractuelles d'un montant de 15.000 € permettraient d'indemniser une deuxième fois la résiliation anticipée du contrat

La rupture sera donc datée du 3 juillet 2020 et imputée à ZF, dont la responsabilité sera engagée par cette rupture brutale. 2 - Sur les conséquences de la rupture 2.1 – Le préjudice lié à l'absence

En l'espèce, Mme [G] a provoqué sciemment et volontairement, la rupture anticipée du bail, qu'elle qualifie, dans ses écritures, d'une intention de restructuration.

Le voici. » Il ressort de la lecture de ce mail que c'est bien le comportement frauduleux de PRO CONSEILS qui a causé la rupture contractuelle.

Sur la demande d'indemnité de résiliation anticipée Les contrats conclus entre les parties sont à durée déterminée et prévoient, en cas de résiliation anticipée à l'initiative du client, le versement