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6 résultats pour « salaires en francs belges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

69d33e5ecdc6046d474495cb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Condamner SASU BELLA aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 28 février 2025, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il a notamment précisé que : le fonds de commerce serait intégré dans une société détenue à 100 % par la société SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE, 24 salariés seraient repris sur les 33 salariés composant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a817cdc6046d47570cf6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'EURL ATMEG est redevable auprès de ses salariés de l'intégralité de leurs salaires sur les mois de décembre 2024, janvier 2025 et mars 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Société anonyme de droit belge THE JUNGLE GROUP, investisseur via la société JUNGLE FRANCE, comparant par M. [Q] [E], PDG, et Mme [P] [W], CEO, JUNGLE FRANCE, comparant par M.

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [Q] est directeur général salarié de la filiale française du groupe VISION la SAS VISION FRANCE.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[Y] [C], dirigeant, Mme [S] [D], responsable, mais aussi des identifiants et mots de passe pour accéder au site informatique de la BANQUE DE FRANCE, prouvent bel et bien qu'elle a été mandatée afin de

Source officielle