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66 résultats pour « salarié d'une entreprise de travail temporaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

de travail temporaire, créée en 2010, sous l'enseigne RIS Interim, spécialisée dans le bâtiment, génie civil et industrie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d4ecdc6046d479a9eab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Que ces éléments ont fortement affecté le chiffre d'affaires et la trésorerie de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

À date, l'effectif est de 52 salariés (dont 2 CDD de remplacement) et peut être synthétisé comme suit : […] Conformément aux dispositions de l'article L.2311-2 du Code du travail, des élections ont été

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4030cdc6046d475cf8a3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La qualité du travail et la réputation a permis à la société de réaliser une belle année 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

* Volet social : Nombre de contrats de travail repris 8/8 salariés Tous les contrats de travail des salariés de l'effectif à date sont repris, y compris le contrat salarial de la dirigeante.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8a35cdc6046d476f8658

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

d'espaces de travail partagés dans le domaine médical et paramédical.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f329b0cdc6046d47123aa9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

De son côté, la société EMPREINTT est une agence de travail temporaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d84990cdc6046d47b50378

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La SAS POLE-TECH INTERIM est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 852026996 et exerce une activité de prestation de travail temporaire sous la forme de société par actions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0cb7cdc6046d47dc7287

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46621cdc6046d473107b0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 04/09/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be56e1cdc6046d476c0ebd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

AGRICOL (SAS) [Adresse 1] agence de travail temporaire [Localité 1] SIREN : 891 183 287 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT :

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342d4cdc6046d471462f1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de travail temporaire, a conclu avec la Société [Q] [T] un accord commercial portant sur la mise à disposition de conducteurs intérimaires ; Dans le cadre de cet accord, plusieurs salariés intérimaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3186bcdc6046d4710bf93

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de la SAS EURE INTERIM, Le tribunal est appelé à statuer sur la suite qu'il convient de donner à la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b137cdc6046d470975ce

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés, DIT que le procès-verbal de désignation du représentant

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02804cdc6046d478f5112

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

à l'étranger, Qu'il n'a pas d'autre choix que de solliciter l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, qu'il n'emploie aucun salarié et estime son passif à la somme de 25242,00 EUR.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2c8ecdc6046d475b5596

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La poursuite temporaire de l'activité apparaît dès lors justifiée afin d'en assurer la bonne exécution.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0d9ecdc6046d47dc83d7

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f163a5cdc6046d47e8ed74

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les institutions de garantie mentionnées à l'article L. 3253-14 du code du travail ont également été avisées.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dae365cdc6046d47eeb170

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

salarié et de la liberté d'entreprendre des entreprises.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5563cdc6046d470f62b2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

redressement paraît manifestement impossible ; Attendu que vu l'article D 641-10 du code de commerce, le débiteur a déclaré que son actif ne comprend pas de bien immobilier ; Que le nombre de ses salariés

Source officielle

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