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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
de travail temporaire, créée en 2010, sous l'enseigne RIS Interim, spécialisée dans le bâtiment, génie civil et industrie.
Trib. de Commerce
6a049d4ecdc6046d479a9eab
7 mai 2026
Que ces éléments ont fortement affecté le chiffre d'affaires et la trésorerie de l'entreprise.
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
À date, l'effectif est de 52 salariés (dont 2 CDD de remplacement) et peut être synthétisé comme suit : […] Conformément aux dispositions de l'article L.2311-2 du Code du travail, des élections ont été
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4030cdc6046d475cf8a3
22 avril 2026
La qualité du travail et la réputation a permis à la société de réaliser une belle année 2025.
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
* Volet social : Nombre de contrats de travail repris 8/8 salariés Tous les contrats de travail des salariés de l'effectif à date sont repris, y compris le contrat salarial de la dirigeante.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8a35cdc6046d476f8658
8 avril 2025
d'espaces de travail partagés dans le domaine médical et paramédical.
POUR PLAIDER
69f329b0cdc6046d47123aa9
29 avril 2026
De son côté, la société EMPREINTT est une agence de travail temporaire.
Chambre 2-6
69d84990cdc6046d47b50378
23 janvier 2026
La SAS POLE-TECH INTERIM est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 852026996 et exerce une activité de prestation de travail temporaire sous la forme de société par actions
CHAMBRE DU CONSEIL
69da0cb7cdc6046d47dc7287
3 avril 2026
Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.
69f46621cdc6046d473107b0
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 04/09/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation
69be56e1cdc6046d476c0ebd
9 juillet 2025
AGRICOL (SAS) [Adresse 1] agence de travail temporaire [Localité 1] SIREN : 891 183 287 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT :
Chambre 3
69f342d4cdc6046d471462f1
28 avril 2026
de travail temporaire, a conclu avec la Société [Q] [T] un accord commercial portant sur la mise à disposition de conducteurs intérimaires ; Dans le cadre de cet accord, plusieurs salariés intérimaires
69f3186bcdc6046d4710bf93
23 avril 2026
de la SAS EURE INTERIM, Le tribunal est appelé à statuer sur la suite qu'il convient de donner à la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de l'entreprise.
1ère chambre
69e7b137cdc6046d470975ce
7 octobre 2025
devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés, DIT que le procès-verbal de désignation du représentant
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c02804cdc6046d478f5112
15 janvier 2026
à l'étranger, Qu'il n'a pas d'autre choix que de solliciter l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, qu'il n'emploie aucun salarié et estime son passif à la somme de 25242,00 EUR.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2c8ecdc6046d475b5596
21 avril 2026
La poursuite temporaire de l'activité apparaît dès lors justifiée afin d'en assurer la bonne exécution.
69da0d9ecdc6046d47dc83d7
9ème chambre
69f163a5cdc6046d47e8ed74
9 avril 2026
Les institutions de garantie mentionnées à l'article L. 3253-14 du code du travail ont également été avisées.
DELIBERES A VIDER
69dae365cdc6046d47eeb170
12 janvier 2026
salarié et de la liberté d'entreprendre des entreprises.
69ba5563cdc6046d470f62b2
10 avril 2025
redressement paraît manifestement impossible ; Attendu que vu l'article D 641-10 du code de commerce, le débiteur a déclaré que son actif ne comprend pas de bien immobilier ; Que le nombre de ses salariés
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