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Le candidat repreneur explique que le salarié non repris correspond à un doublon de poste et donc à un coût réduisant la rentabilité de l'activité, ce qui correspond à l'analyse de l'administrateur qui

conformément aux dispositions de l'article L 1224-1 et L1224-2 du Code du Travail, en faisant son affaire personnelle de l'application des dispositions de l'article cité, et de toutes conséquences en

Le Prix Définitif sera calculé par le Cédant et communiqué au Cessionnaire avec les Comptes de Référence. 4.6.2.

Kegon en se prétendant cessionnaire tout en refusant d'en administrer la preuve nuit gravement aux droits de la défense, car elle lui interdit de manière déloyale de déterminer si les conditions d'application

Arcetis en se prétendant cessionnaire tout en refusant d'en administrer la preuve nuit gravement aux droits de la défense, car elle lui interdit de manière déloyale de déterminer si les conditions d'application

Bert Notte en se prétendant cessionnaire tout en refusant d'en administrer la preuve nuit gravement aux droits de la défense, car elle lui interdit de manière déloyale de déterminer si les conditions d'application

Van Hove en se prétendant cessionnaire tout en refusant d'en administrer la preuve nuit gravement aux droits de la défense, car elle lui interdit de manière déloyale de déterminer si les conditions d'application

) et [E] [J] (Cessionnaire), pharmaciens associés, à travers leur structures dédiées SPFPL [S] (Cessionnaire) et la SPFPL [J] (Cessionnaire).

[J] et le salaire d'un salarié pour un total de 10 K€ net par mois outre un loyer) étant donné que [U] [W] [R] n'emploie plus de salarié et n'a pas de locaux.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [W] [B] est un entrepreneur individuel spécialisé dans les travaux d'installation électrique.

par eux deux à la cession et refusent a fortiori de voter en faveur de cet agrément.