opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où un bien SIS à [Localité 2] a été réalisé et après paiement de la créance hypothécaire de l’indivision, il subsiste un solde 13.654,02€ séquestré

provisoire en présence du Commissaire de Justice Maître [V] [D] s'agissant des pièces mises sous séquestre conformément à l'ordonnance.

associés, ès qualités de séquestre, ne pourra procéder à la libération des pièces retenues comme devant être communiquées lors de la levée du séquestre, qu’après que tous les délais d’appel soient expirés

litige relatif au recel et partage successoral et fixer sa rémunération qui sera supportée par la société SAGA ; PRONONCER, au regard de l'urgence, les mesures suivantes : Le gel pour mettre sous séquestre

seront communiquées ; renvoyons l’affaire à l’audience 25 avril 2025 à 14h30 pour procéder à la levée de séquestre en présence de la SAS STEPHANE VAN KEMMEL, en sa qualité de séquestre ; Disons que

Par la présente assignation, Monsieur [M] [I] sollicite qu'il soit ordonné à la SAS AURIK POITIERS, séquestre, de lui remettre l'ensemble des pièces séquestrées dans les limites fixées par l'ordonnance

Sans qu'auparavant le secret des affaires soit mis en cause du fait du séquestre.

gardée en séquestre par le notaire.

Monsieur [U] [F], la SAS ARO, les sociétés INVESTANCE PARTNERS, HOLDING IP et PROTISFI IP, aux fins de préparer la procédure de la levée de séquestre, de faire un tri des pièces séquestrées en trois catégories

Cette promesse convient d’une indemnité d’immobilisation de 470.000 euros dont 117.500 euros ont été versés en séquestre. La vente ne s’est pas réalisée. C’est ainsi qu’est né le litige.

seront communiquées ; * renvoyons l'affaire à l'audience du 25 avril 2025 à 15 h00 pour procéder à la levée de séquestre en présence de la SAS STEPHANE VAN KEMMEL, ès qualités de séquetre ; Disons que

seront communiquées ; renvoyons l’affaire à l’audience du 25 avril 2025 à 15 h00 pour procéder à la levée de séquestre en présence de la SAS STEPHANE VAN KEMMEL, ès qualités de séquetre ; Disons que

demande de la société ISOPRO recevable et bien fondée, ORDONNER le versement du loyer mensuel d'un montant de 1648,79 euros TTC, de la société ISOPRO sur le compte CARPA de Me [K] [L] ès qualité de séquestre

En conséquence, Ordonner à Maître [H] [K], séquestre de libérer la somme de 40.800 € augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 24 mars 2023 au profit de Monsieur [E] [V].

L'ensemble des photographies placées sous séquestre par Maître [O] réalisées à l'occasion des opérations de constat (page 15).

véhicule, au retrait et enlèvement du véhicule, à ses frais et sous sa responsabilité, afin qu'il soit mis en vente, dans les meilleurs délais et conditions ; ORDONNER à la société JCL MOTORS de séquestrer

En l'espèce, il résulte des explications et des pièces fournies aux débats que la clause résolutoire est acquise et le bail résolu de plein droit, qu'ainsi l'expulsion et la séquestration des meubles et

à l'issue de la deuxième année de la convention de garantie d'actif et de passif et de la convention de séquestre amiable régularisées le 22 avril 2022 ; * ORDONNER à la CARPA de l'Ordre des Avocats