CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

121 résultats pour « serment »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbb80cdc6046d47cd1308

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Cependant, SERENIS considère toujours qu'un solde de 30.000 € restait dû sur la facture initiale.

Source officielle

Page 1 sur 7

Suivant →

Annonces BODACC109 résultats

Journal officiel
Créations

Le Serment d'Épicure

SIREN 105113229Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SERMENT

SIREN 523568285Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE SERMENT D'HIPPOCRATE

SIREN 495062606Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

17/05/2026

Voir →

Procédures collectives

SARL Ecuries de Sermentot

SIREN 838133338Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2026, désignant liquidateur Selarl Victor Castagna 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

03/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL Cabinet du Dr Marie SERMENT-BOYER

SIREN 833579758Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

02/04/2026

Voir →

TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de RG 2024L01322 Le 10 Juillet 2025, A ETE MISE A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEBITEUR(S) EURL SERENITE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

6a0b9b8fcdc6046d472169f8

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

JUGEMENT du mercredi 22 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL SEGMENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69d0e069cdc6046d47152202

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 28 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL SEGMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bf1c3dcdc6046d477c5dc9

Commerce

9 décembre 2025

9 décembre 2025

HATET, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119068cdc6046d47ac262b

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Chambre N° PCL : 2025J01021 SARL NEOMAT DENTAL N° RG: 2026L01068 DEBITEUR SARL NEOMAT DENTAL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 824761951 - 2022 B 6851 Enseigne : NEOMAT DENTAL Représentant légal : Romain Seret

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb3d4dcdc6046d4725ae95

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

S'il a été jugé sur des attestations, témoignages ou serments judiciairement déclarés faux depuis le jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5222cdc6046d475e727a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Toque n° 1507 [Adresse 1] Les procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent de support, des liens de dépendance directe et qu'il importe donc dans l'intérêt d'une bonne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd2b1cdc6046d47248b2f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

2026R00589 - 2612400006/1 Les procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent de support, des liens de dépendance directe ; il importe donc dans l'intérêt d'une bonne justice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2081cdc6046d47bd03b9

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Attendu que cette procédure engagée a, en raison même des faits et moyens qui lui servent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a55acdc6046d476e342b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

" -6 [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le 15/04/2026 à Me [A] [V] "SCP [A]-BARGETON-DYENS-SERGENT-ALCALDE" La société MAPETS, société par actions simplifiée, enregistrée au RCS de [Localité 1] sous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31ad9cdc6046d4710f996

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société SCI LUMIERE, identifiée sous le n° 493 682 660 RCS BORDEAUX (2007 D 14), dont le siège social est situé 11 rue du SERMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0c01ecdc6046d4770858d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

(e) par Maître Kevin CHAPUIS -Toque nº 2207 [Adresse 2] ET - la société AKELYS SELAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Les procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7a47cdc6046d47ea730d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[Adresse 4] * la société ACTE IARD SA [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [C] [W] - [Adresse 6] Les procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47c0acdc6046d47327e90

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

5] * la société LES ATELIERS GEM SARL [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [P] [X] - [Adresse 5] Les procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1229cdc6046d4709e9ee

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SASU * [Adresse 6] * [Localité 3] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître [A] [P] - * Toque n° [Adresse 4] [Adresse 5] Les procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1eb5cdc6046d470ab513

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5] * La société FIDJI SAS [Adresse 6] - représenté(e) par Maître Etienne AVRIL -[Adresse 7] Les procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f38096cdc6046d471a4a61

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

N° RG : 2025L01968 Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEURS : SELARL BL & Associés en la personne de Me [M] [U] ES/Q Administrateur de SARLU SERENITE [Adresse 1] comparant DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba32b2cdc6046d470c863a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

8] * la société AXA FRANCE IARD SA [Adresse 9] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Maxime BERTHAUD -Toque n° [Adresse 10] Les procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e03cdc6046d47e80bb4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

que ce dernier expose, en page 28, les éléments permettant de déterminer les responsabilités éventuellement encourues sur ces éléments : « - sensibilité de ce moteur aux encrassement (gommage des segmentations

Source officielle