de serment soit préalable au commencement des opérations d'expertise, mais seulement qu'elle le soit lors du dépôt du rapport ; qu'en l'espèce, le serment prêté par Mme [Z] [G] (B438), docteur, est daté

le serment doit être prêté avant que le témoin ne commence sa déposition ; que, s'il a commencé sa déposition avant de prêter le serment prescrit par la loi, le président doit déclarer que les paroles

préalable; "alors qu'enfin si, en l'absence d'opposition du ministère public ou des parties, aucune nullité n'est encourue, du fait de l'audition sans serment d'un témoin reprochable, un tel témoin

Z... n'avait pas la qualité de partie civile ; que son témoignage, indispensable à la manifestation de la vérité, devait donc être entendu sous serment ; que le visa général des articles 444 à 453, textes

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'ont été entendus sans prestation de serment

se la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 5) que le témoin Anicet X... a déposé "dans les conditions de l'article 331 du Code de procédure pénale et après avoir prêté serment

A..., témoin, à titre de simples renseignements ; "alors que les témoins qui ne peuvent déposer sous serment, sont entendus à titre de simples renseignements ; qu'en l'espèce, M.

331 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (p. 8) que les témoins Y... et Z..., ni cités ni dénoncés par les parties, ont été entendus sans prestation de serment

, mais après avoir satisfait aux dispositions de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors que tout témoin doit, avant de déposer, prêter serment dans les termes prescrits par l'alinéa 3, de

M... ont été entendus sans prestation de serment (PV des débats, p. 6), en vertu du pouvoir discrétionnaire du président ; "aux motifs qu'ils ont été régulièrement cités mais non dénoncés aux parties

lui-même, fût-il membre d'une administration publique ; qu'au cas d'espèce, à supposer que Monsieur [C] ait effectivement prêté serment d'apporter son concours à la justice en son honneur et conscience

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le témoin Victorine Y... a été entendu sous la foi du serment

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce qu'il résulte des constatations du procès-verbal des débats que X... a été entendu à deux reprises sous la foi du serment

, en vertu du pouvoir discrétionnaire du président et à titre de renseignements" ; "alors que tout témoin acquis aux débats doit, à peine de nullité, prêter avant de déposer le serment prescrit par

que le procès-verbal des débats mentionne (page 12, alinéas 5 à 8) que le témoin Georges Alexandre Y... a été "entendu, à titre de renseignement, en vertu du pouvoir discrétionnaire du président sans serment

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 331, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le témoin Christophe Y..., neveu de l'accusé, a été entendu sans prestation de serment

prêté par le témoin Jean-Claude Y... ; "alors que le procès-verbal des débats doit établir que tout témoin, avant de déposer, a prêté serment dans les termes prescrits par l'article 331 du Code de

à l'article 60 précité, alors : 1°/ que le demandeur n'a pas démontré l'existence d'un grief découlant de ce défaut de prestation de serment. 6.