Madame [Y] aurait pu utiliser son service facilement si elle avait maintenu un accès internet fonctionnel quelconque ; * aucun retard dans la portabilité n'est donc imputable à Keyyo.

D- Les caractéristiques essentielles du site internet et des prestations Le contrat de création de site internet prévoit différentes prestations sans en indiquer les caractéristiques essentielles, préalablement

* À titre infiniment subsidiaire : * Condamner la société A.C.M. à payer à la société VISTALID la somme de 1 100 € HT avec intérêts au taux légal depuis le 10/02/2023.

Depuis cette opération, les associés de la société NETT-DISTRIB sont désormais la société N2DL, la société VDBH et la société METROPOLE SERVICES AUTOMOBILES (MSA).

Par courrier recommandé du 14 décembre 2023, la société BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES a notifié son intention de mettre fin aux prestations et aux connexions internes et internet ainsi que, compte tenu

signé le 14 septembre 2022 définit que son objet est la mise à disposition d'un site internet permettant la présentation de l'entreprise du locataire ainsi que des prestations de services associées.

Voir ordonner la capitalisation des intérêts.

, notamment via internet, en relation avec ces activités d'intermédiation agence de communication 360° création et exploitation de sites et applications web création de productions digitales, print, vidéos

quel qu'en soit le format ou le mode de diffusion, la dénomination « conseiller en immobilier » ; De proposer, dans le département des ALPES-MARITIMES son offre « coaching immobilier » dont les services

* ORDONNER la capitalisation des Intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.

* Sur les demandes formées par la société [G] : Il ressort des éléments versés aux débats que le site internet objet du contrat litigieux est en ligne de manière continue depuis sa mise en service,

Elle expose que le site internet ne correspondait pas aux attentes contractuelles et présentait des dysfonctionnements empêchant son exploitation normale.

» Le Tribunal dira que les intérêts échus dus pour au moins une année entière porteront intérêts.

Me PEYRARD Laetitia FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 16 juin 2022, la société L'ATELIER MECANIQUE a signé avec la société AXECIBLES un contrat d'abonnement et de location de solution internet

Il n'a pas hésité à publier sur son site internet des contenus relatifs au projet, mais aussi le contenu intégral du site de la société [2].

Septembre 2025 Nº RG: 2025R00174 DEMANDEUR SAS SMC [Adresse 1] Représentée par Me Fanny COUTURIER – Avocat [Adresse 2] Et par Me Xavier CAZOTTES – Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SARL SERVICE

du site internet.

cartegrise.com tiré de la vente de plaque d'immatriculation sur ce site ; * Impact sur la marge sur coûts variables de la société Car Concept Diffusion exploitant le site internet cartegrise.com tiré