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4 résultats pour « services de soins ou d'aide et d'accompagnement exclusivement liés à la personne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

; Oncologie ; Chirurgie : 26 places de chirurgie ambulatoire, 43 lits en hospitalisation complète et 8 lits en unité de surveillance continue ; Bloc opératoire : 6 salles d'opération ; Soins externes

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LA DISTR'ACTION était un partenaire exclusif pour la sonorisation et l'éclairage du restaurant « Maison Blanche » et assurait les soirées privées.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cedce4cdc6046d47e8a2b0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

des Conditions Générales d'Accompagnement, de 2 pages également, elles-mêmes signées et/ou paraphées

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Cette situation s'explique par le fait que Monsieur [M] [V], par ses fonctions et son expérience, disposait des meilleures informations pour aider la société DDM FINANCES.

Source officielle

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Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
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