CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 276 résultats pour « simulations de vote »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9a6d5cdc6046d47371e02

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

Le 25 mars 2024, onze plaques de chaussée sont déclarées volées par Despierre à Caupamat sur le chantier.

Source officielle

Page 1 sur 64

Suivant →
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2eacdc6046d47a93108

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par voie de conclusions en date du 3 mars 2026, la société VALGO demande au tribunal de : * donner acte à la société VALGO de ce qu'elle accepte purement et simplement le désistement d'action et d'instance

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69eb5cd9cdc6046d475f77de

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par voie de conclusions du 6 mars 2026, la SOCIETE NOUVELLE MINERAL SERVICE demande au tribunal de : * donner acte à la SOCIETE NOUVELLE MINERAL SERVICE qu'elle accepte purement et simplement le désistement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LES RESULTATS DES VOTES A la clôture du vote, l'administrateur judiciaire constate que les votes des classes de parties affectées de la SAS TEDDY SMITH, dont le détail est ci-annexé, se présentent en

Source officielle
TCOM

REFERE

69e00ff4cdc6046d4761b0a9

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

DISONS que la rémunération définitive sera arrêtée par ordonnance du Président du tribunal de commerce saisi par voie de requête.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049521cdc6046d479a0dc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

le 30 juin 2021 et de la transmission de patrimoine subséquente mise au vote le 22 octobre 2021.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC

69b125fccdc6046d473f7655

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

Il était notamment nécessaire de procéder par la voie d'une lettre recommandée. Par ailleurs, la société SERPE produit des bons d'interventions sur l'année 2022.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a7ebcdc6046d47a491ad

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[O] entendent proposer une solution de plans par voie de continuation pour les sociétés M&CO n'ayant pas fait l'objet de cession.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a819cdc6046d47a494c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[A] entendent proposer une solution de plans par voie de continuation pour les sociétés M&CO n'ayant pas fait l'objet de cession.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a847cdc6046d47a497d7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[D] entendent proposer une solution de plans par voie de continuation pour les sociétés M&CO n'ayant pas fait l'objet de cession.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a875cdc6046d47a49c34

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[R] entendent proposer une solution de plans par voie de continuation pour les sociétés M&CO n'ayant pas fait l'objet de cession.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad903cdc6046d47ee0eb1

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions du 20 novembre 2025, la société BHS ELEC demande au tribunal de : ordonner une expertise judiciaire confiée à tel expert automobile qu'il lui

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344adcdc6046d47149468

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Demandeur : la SAS SAJALOC soutient, en substance, par son avocat, à l'appui de ses demandes : Qu'au-delà des factures dues au simple titre de la location mensuelle des

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb101ecdc6046d47c78ce1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

C'est par voie incidente, à l'occasion de la communication des pièces annexées à une assignation en référé délivrée le 25 avril 2025 par la société CO.FI.PRO SAS, que la société TSB SARL a eu connaissance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

SA POLYCLINIQUE DE PICARDIE a formé opposition à l'ordonnance du 03/06/2025 ; Les parties ont été convoquées par courrier avec accusé réception pour les audiences des 10/10/2025, puis par lettres simples

Source officielle
TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

Dans ce contexte, la SA [C] n'a pas participé à l'assemblée générale du 18 novembre 2024, alors que d'importantes décisions ont été inscrites à son ordre du jour et votées, en particulier la nomination

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

C'est pourquoi, la société GENERIX GROUP vient demander au Tribunal de céans de désigner un administrateur provisoire par la voie du référé. C'est en l'état que se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5012cdc6046d47ab9ce2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5033cdc6046d47ab9f2e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc51c2cdc6046d47abba8b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle