Par jugement du 24/03/2026, œ tribunal a ordonné une enquête préalable afin de déterminer la réalité de la situation économique et financière de [Z] [T] Qu'il ressort de l'enquête diligentée qu'il conviendra

judiciaire, La procédure est revenue à l'audience du 13 mai 2026 en application des dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce pour statuer sur le déroulement de la procédure au regard de la situation

La procédure est revenue à l'audience du 27 avril 2026 en application des dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce pour statuer sur le déroulement de la procédure au regard de la situation

Ceux-ci ont déposé leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal. L'affaire a été rappelée à l'audience du 13 mai 2026.

Ceux-ci ont déposé leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal. L'affaire a été rappelée à l'audience du 13 avril 2026.

Ceux-ci ont déposé leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal. L'affaire a été rappelée à l'audience du 27 avril 2026.

Ceux-ci ont déposé leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal. L'affaire a été rappelée à l'audience du 27 avril 2026.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F66 Numéro de Procédure collective : 2026RJ103 Jugement PC ouverture d'une liquidation

Le montant de la dette, l'insolvabilité de la société et la situation économique et financière de cette dernière sont de nature à justifier une assignation en liquidation judiciaire.

De ce fait, Maître [S] ne dispose d'aucun élément quant à la situation économique et patrimoniale de Monsieur [Q] [X].

Le montant de la dette, l'insolvabilité du débiteur (société) et la situation économique et financière de cette dernière sont de nature à justifier une assignation en liquidation judiciaire.

présenter à l'audience du 29/01/2026 devant ce Tribunal, suivant LRAR de convocation effectuée par le Greffe du Tribunal de commerce de Chalon sur Saône pour être entendue en ses explications sur la situation

présenter à l'audience du 10/07/2025 devant ce Tribunal, suivant LRAR de convocation effectuée par le Greffe du Tribunal de commerce de Chalon sur Saône pour être entendue en ses explications sur la situation

invité à se présenter à l'audience du 16/10/2025 devant ce Tribunal, suivant convocation remise par le Greffe du Tribunal de commerce de Chalon sur Saône pour être entendu en ses explications sur la situation

fournies et des pièces versées que la société PROTECSURE INCENDIE n'a donné aucune suite à la demande de rendez-vous du mandataire judiciaire, de sorte qu'aucune information n'a pu être recueillie sur la situation

présenter à l'audience du 18/12/2025 devant ce Tribunal, suivant LRAR de convocation effectuée par le Greffe du Tribunal de commerce de Chalon sur Saône pour être entendue en ses explications sur la situation

Il résulte des explications fournies et des pièces versées que la SAS TRANSPORT n'a jamais pu être contactée, de sorte qu'aucune information n'a pu être recueillie sur la situation économique et sociale

Mandataire Judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres [D] [S] et [P] [N] Lors du précédent examen de l'affaire en chambre du conseil, le tribunal a fixé au 20/01/2026 l'examen de la situation