Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

A titre subsidiaire : Prononcer la résolution de la vente intervenue entre la société GS AUTO [Cadastre 1] et la SARL TB2S le 18 mai 2021 avec toutes conséquences de droit et notamment l'obligation pour

[N] [F], [V] [S], [L] [E], [G] [K], [U] [D] demandent au Tribunal de : DEBOUTER purement et simplement la SAS HOTEL LE PAVILLON de toutes ses prétentions ; CONDAMNER la SAS HOTEL LE PAVILLON à payer

* Condamner la société NIPAHUT à venir récupérer, sur place et à ses frais exclusifs, l'ensemble du mobilier objet de la vente annulée, sous astreinte de 100,00 € par jour de retard, passé un délai de

, l'achat et location de tous produits et matériels de toutes sortes non réglementés se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou concourant à sa réalisation.

biens immobiliers réhabilitation locaux, pavillons clefs en mains.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL SOCIETE LES PIEDS DANS L'EAU [Adresse 1] comparant par SELARL

prix de vente sous astreinte de 200 euros par jour de retard dans les 15 jours de la signification du jugement à intervenir ; Dire que la société DLV PRO devra venir récupérer à ses frais le tracteur

de 7.000 € au titre de l'indemnité d'immobilisation versée en application de l'acte de promesse unilatérale de vente ; * condamner la société MAO IMMO à payer à la société NLA PROMOTION la somme de

LES FAITS La société ALP-AB a été acquise par la société [G] SAS (ci-après [G]) à la société C2D INVEST(ci-après C2D).

navire à vapeur, le SS Delphine, yacht de luxe de 78 m. de long, battant pavillon des Îles Marshall, dont Vintage Cruises a confié la gestion à la société de droit monégasque Cobrera Yacht Consulting

CONDAMNER la société PASSION BOAT à payer cette somme de 5.000 € à Monsieur [C] [U].

La cause a été appelée à l'audience du 18 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 8 avril 2026.

de la SÀRL AUBERT CONSTRUCTION, situé [Adresse 4], Non comparant, * SCCV COGNAC LES AMBRES, Société Civile de Construction-Vente dont le siège social est situé [Adresse 3], Représentée par KERAS AVOCATS

PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSES : * SARL HLR DEVELOPPEMENT, Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est situé [Adresse 1], * SARL SOCIETE DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES D'EXPERTISES ET DE CONSEIL

de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ106 pour : PASSION