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191 résultats pour « sociétés membres d'un groupement d'entreprises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef606dcdc6046d47b6ba9b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La gestion de la trésorerie de toutes entreprises membres du groupe auquel appartient la société.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SAS FIBRE EXCELLENCE est l'unique actionnaire des sociétés françaises du groupe, société holding active du groupe…elle assure des services pour l'ensemble du groupe, notamment sur les sujets commerciaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33dc4cdc6046d4713f0f2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Maître PERRYMOND

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

la Société a pour objectif de fournir aux établissements de santé et du médico-social rattachés au groupe AVEC des prestations de restauration collective au meilleur rapport qualité-prix.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e88a8bcdc6046d471cc4b8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

détenue par la société GROUPE ALIENOR SAS RCS BORDEAUX 523 644 615, société dont le siège social est à BORDEAUX, et à l'égard de laquelle une procédure de sauvegarde a été ouverte le 25 février 2026 par

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a0bacdc6046d479adad2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

» La SASu Ekynox et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [E] [Q], représentant légal, assisté de Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER, son Conseil, rappelle que la société

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2c3c9cdc6046d47091546

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle appartient au groupe DOMPLUS, dirigé par DOMPLUS GROUPE, spécialisé dans l'intermédiation sociale et l'accompagnement au quotidien des parcours de vie des bénéficiaires qui compte également une autre

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

une partie du personnel du pôle, et les refacture aux deux entités exploitantes, membres du groupement ; Dans le cadre d'un partenariat privé, les services de soins ont accès à l'équipement de radiologie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ces critères sont définis par référence au nombre de salariés et au montant net de chiffre d'affaires de l'ensemble des sociétés contrôlées par une société holding dans le cadre d'un groupe de sociétés

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9a209cdc6046d479dbcec

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Inter Mutuelles Entreprises SA à l'encontre de la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE et de la société MA SILVA CORTICAS pour l'audience du 21 mars 2025 enrôlée sous le numéro 2025F00416.

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TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

souhaite développer l'activité de logistique et a besoin d'un local pour pouvoir expédier de ses propres bâtiments ; qu'il n'y a pas de problème social dans l'entreprise ; M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16e02cdc6046d47484f9c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Animation du groupe de sociétés ainsi constitué et fourniture de tous services communs aux membres de ce groupe, notamment toutes prestations de service et d'assistance.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3f178cdc6046d47275757

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

placée en redressement ; or la résiliation n' a pas été demandée par l'administrateur de la société ARC EN [Localité 3] ENVIRONNEMENT, entreprise qui faisait partie du groupement solidaire d'entreprises

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a829cbcdc6046d477a6e57

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEMANDEUR : * SAS ACTIVUS GROUP, [Adresse 1], Comparante, prise en la personne de Monsieur [K] [A], gérant de la SARL ORESION, société présidente de la SAS ACTIVUS GROUP, assisté de Me Louis THEVENOT

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8fde9cdc6046d478cad13

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Dans le cadre de l'exécution de ces travaux, la société COLAS SUD OUEST mandataire du groupement d'entreprises COLAS SUD OUEST/FAYAT ENTREPRISES/SCR SATTANINO, sous-traite la réalisation des plans d'exécution

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6a113cdc6046d478ed7c0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du groupe important.

Source officielle

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