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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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24 avril 2026
La gestion de la trésorerie de toutes entreprises membres du groupe auquel appartient la société.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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27 avril 2026
La SAS FIBRE EXCELLENCE est l'unique actionnaire des sociétés françaises du groupe, société holding active du groupe…elle assure des services pour l'ensemble du groupe, notamment sur les sujets commerciaux
69f33dc4cdc6046d4713f0f2
28 avril 2026
du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Maître PERRYMOND
69f07dc6cdc6046d47d192b2
Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.
69f07d6dcdc6046d47d18bc9
Chambre 03
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29 mai 2026
la Société a pour objectif de fournir aux établissements de santé et du médico-social rattachés au groupe AVEC des prestations de restauration collective au meilleur rapport qualité-prix.
69f07deacdc6046d47d195f3
MERCREDI
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8 avril 2026
détenue par la société GROUPE ALIENOR SAS RCS BORDEAUX 523 644 615, société dont le siège social est à BORDEAUX, et à l'égard de laquelle une procédure de sauvegarde a été ouverte le 25 février 2026 par
6a04a0bacdc6046d479adad2
11 mai 2026
» La SASu Ekynox et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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27 mai 2026
été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [E] [Q], représentant légal, assisté de Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER, son Conseil, rappelle que la société
Chambre 07
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21 avril 2026
Elle appartient au groupe DOMPLUS, dirigé par DOMPLUS GROUPE, spécialisé dans l'intermédiation sociale et l'accompagnement au quotidien des parcours de vie des bénéficiaires qui compte également une autre
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
une partie du personnel du pôle, et les refacture aux deux entités exploitantes, membres du groupement ; Dans le cadre d'un partenariat privé, les services de soins ont accès à l'équipement de radiologie
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
Ces critères sont définis par référence au nombre de salariés et au montant net de chiffre d'affaires de l'ensemble des sociétés contrôlées par une société holding dans le cadre d'un groupe de sociétés
VENDREDI
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4 juillet 2025
Inter Mutuelles Entreprises SA à l'encontre de la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE et de la société MA SILVA CORTICAS pour l'audience du 21 mars 2025 enrôlée sous le numéro 2025F00416.
audience ordinaire
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9 septembre 2025
souhaite développer l'activité de logistique et a besoin d'un local pour pouvoir expédier de ses propres bâtiments ; qu'il n'y a pas de problème social dans l'entreprise ; M.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16e02cdc6046d47484f9c
2 juillet 2025
Animation du groupe de sociétés ainsi constitué et fourniture de tous services communs aux membres de ce groupe, notamment toutes prestations de service et d'assistance.
69f3f178cdc6046d47275757
15 janvier 2026
placée en redressement ; or la résiliation n' a pas été demandée par l'administrateur de la société ARC EN [Localité 3] ENVIRONNEMENT, entreprise qui faisait partie du groupement solidaire d'entreprises
69a829cbcdc6046d477a6e57
9 janvier 2025
DEMANDEUR : * SAS ACTIVUS GROUP, [Adresse 1], Comparante, prise en la personne de Monsieur [K] [A], gérant de la SARL ORESION, société présidente de la SAS ACTIVUS GROUP, assisté de Me Louis THEVENOT
69a8fde9cdc6046d478cad13
4 avril 2025
Dans le cadre de l'exécution de ces travaux, la société COLAS SUD OUEST mandataire du groupement d'entreprises COLAS SUD OUEST/FAYAT ENTREPRISES/SCR SATTANINO, sous-traite la réalisation des plans d'exécution
Chambre 2-5
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2 octobre 2025
du groupe important.
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