Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mardi
69d11cf4cdc6046d471953f1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
: comparant par Me Antony MARTINEZ Avocat (C780) ET : Société en commandite spéciale PERPETUA CAPITAL SCSp, dont le siège social est 2 boulevard Grande Duchesse Charlotte L-1330, Luxembourg, LUXEMBOURG
Source officielleRéféré prononcé mardi
67a5cc219324999a646f9264
21 janvier 2025
21 janvier 2025
par Me Antony MARTINEZ Avocat (C780) ET : Société en commandite spéciale PERPETUA CAPITAL SCSp, dont le siège social est [Adresse 1], LUXEMBOURG Partie défenderesse : comparant par Me Guillaume BUGE Avocat
Source officielleChambre 2-3
68f0e01388dcb0e97e857d67
15 octobre 2025
15 octobre 2025
composant le groupe FINOTEL : 5 sociétés portant les fonds de commerce, 5 sociétés financières et 2 sociétés en commandite par action.
Source officielleChambre 2-3
68f0defa88dcb0e97e85680d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
composant le groupe FINOTEL : 5 sociétés portant les fonds de commerce, 5 sociétés financières et 2 sociétés en commandite par action.
Source officielleTrib. de Commerce
69c54e5ecdc6046d470c9ca6
15 juillet 2025
15 juillet 2025
au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 397 984 667, * la société en commandite simple CECOBIL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 408
Source officielleREFERE
68ea3cebdbc4911eb3502b76
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PHARMAZON à verser à la société HYGIE 31 la somme de 3 500 euros en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société PHARMAZON aux entiers dépens Dans ses conclusions en réponse
Source officielleChambre 00
69e01c48cdc6046d47629c75
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sont commerciales à raison de leur forme et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions
Source officielleChambre 00
68665597d33109fd078d4aae
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sont commerciales à raison de leur forme et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions
Source officielleREFERE
69b1ec3acdc6046d4756e8aa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PHARMAZON à verser à la société HYGIE 31 la somme de 3 500 euros en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société PHARMAZON aux entiers dépens Dans ses conclusions en réponse
Source officielleChambre 2-3
68f0dee188dcb0e97e856647
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[C] [Z] nom d'usage [O]-[Z], [Adresse 5], gérant de la SARL à associé unique [C] [O], elle-même présidente de la SASU FINOTEL GESTION, elle-même associée-commanditée gérante de la société FINOTEL SCA,
Source officielleChambre 2-3
68f0df1488dcb0e97e8569ad
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[T] [D] nom d'usage [E]-[D], [Adresse 5], gérant de la SARL à associé unique [T] [E], elle-même présidente de la SASU FINOTEL GESTION, elle-même associée-commanditée gérante de la société FINOTEL SCA,
Source officielleChambre 2-3
68f0df4788dcb0e97e856d08
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[Y] [A] nom d'usage [X]-[A], [Adresse 6], gérant de la SARL à associé unique [Y] [X], elle-même présidente de la SASU FINOTEL GESTION, elle-même associée-commanditée gérante de la société FINOTEL SCA,
Source officielleChambre 2-3
68f0df7488dcb0e97e857027
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[D] [N] nom d'usage [O]-[N], [Adresse 5], gérant de la SARL à associé unique [D] [O], elle-même présidente de la SASU FINOTEL GESTION, elle-même associée-commanditée gérante de la société FINOTEL SCA,
Source officielleChambre 2-3
68f0dfe888dcb0e97e8579a5
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[Y] [G] nom d'usage [B], [Adresse 7] - [Localité 1], gérant de la SARL à associé unique [Y] [J], elle-même présidente de la SASU FINOTEL GESTION, elle-même associée-commanditée gérante de la société FINOTEL
Source officielleChambre 2-3
68f0df8c88dcb0e97e857181
15 octobre 2025
15 octobre 2025
composant le groupe FINOTEL : 5 sociétés portant les fonds de commerce, 5 sociétés financières et 2 sociétés en commandite par action.
Source officielleChambre 2-3
68f0dfa388dcb0e97e8572eb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
composant le groupe FINOTEL : 5 sociétés portant les fonds de commerce, 5 sociétés financières et 2 sociétés en commandite par action.
Source officielleChambre 2-3
68f0e04888dcb0e97e8581fb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
composant le groupe FINOTEL : 5 sociétés portant les fonds de commerce, 5 sociétés financières et 2 sociétés en commandite par action.
Source officiellechambre 1-8
694d095975782d5f068f9434
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Kommanditgesellschaft auf Aktien, ci-après dénommée Warburg, est une banque privée allemande constituée en société en commandite par actions, basée à Hambourg.
Source officiellechambre 1-8
67a5cbdc9324999a646f8c1b
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Kommanditgesellschaft auf Aktien, ci-après dénommée Warburg, est une banque privée allemande constituée en société en commandite par actions, basée à [Localité 3].
Source officielleChambre 2-3
68f0df2e88dcb0e97e856b55
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[N] [I] nom d'usage [F], [Adresse 7] - [Localité 2], gérant de la SARL à associé unique [N] [R], elle-même présidente de la SASU FINOTEL GESTION, elle-même associée-commanditée gérante de la société FINOTEL
Source officiellePage 1 sur 24