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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69d8f413cdc6046d47c3baff
8 juillet 2025
OHANA-ZERHAT représentée par Me Sandra Ohana, avocat (C1050) ET : SARL BTL ALGERIE, dont le siège social est [Adresse 3], ALGERIE Partie défenderesse : comparant par Me Maddy BOUDoudhan avocat inscrit
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Il avait donc, de ce fait, accès à l'intégralité des données commerciales et confidentielles de la société BRUCE. Par courrier en date du 11 avril 2022, Monsieur [T] a démissionné de son poste.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
Si le défendeur n'a ni domicile ni résidence connus, le demandeur peut saisir la juridiction du lieu où il demeure ou celle de son choix s'il demeure à l'étranger. » En l'espèce, la procédure est dirigée
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
De surcroît, elle ne démontre pas que ces Conditions Générales ont été incorporées au connaissement ni qu'elles étaient connues et acceptées par PBC.
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
Le transporteur a donc parfaitement respecté les instructions qui lui ont été données, les dommages étant imputables au seul chargeur dont la faute constitue un cas exonératoire de responsabilité.
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
Dans ses conclusions aux fins de désistement partiel pour l'audience du 30 mai 2024, la société AMD [Localité 3] demande au Tribunal de : Donner acte à la société AMD [Localité 3] de son désistement d'instance
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