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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69eb2e1acdc6046d475b79fb
23 avril 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS SOL FACADE Immatriculée sous le numéro 487 579 690, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Maria HIRCHI de la SELARL 2M AVOCATS, Avocat au barreau
Chambre 04
6a0f9a7ecdc6046d478151c1
8 avril 2026
revêtements de sols dur et souple.
8ème chambre
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15 avril 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 889609608 et exploite un fonds de commerce de: travaux de terrassement démolition
Trib. de Commerce
6a16d88ecdc6046d4718f2f0
21 mai 2026
La SAS LA MAISONBOIS-ECO a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 19 mai 2025.
AFFAIRES COURANTES
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16 janvier 2026
JP à effet de voir le tribunal de céans : Condamner la société AQUITAINE FORET JP à lui payer les sommes suivantes : * 4 155,95 € au titre du solde débiteur du compte courant, outre intérêts au taux
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chiffre d'affaires et une forte augmentation de ses charges.
6a16d9d4cdc6046d47190c4f
2025J11362 - 2614100008/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69f75812cdc6046d4772bd21
17 avril 2026
La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité l'homologation de l'accord intervenu avec le défendeur selon conclusions déposées à l'audience.
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de compétence territoriale, aux fins de la condamner à lui payer les sommes de : * 1 193,40 euros au titre du solde débiteur du compte n°032.05.0316 sous réserve des intérêts au taux légal majoré depuis
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La SAS MY PLATEFORME a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 30 mars 2023.
69b49f8ccdc6046d4797be44
15 janvier 2026
A défaut de paiement à la date du 15 février 2026, la société [B] PREPARATION DE SOLS sera déchue du terme ainsi consenti sans mise en demeure préalable, le solde de la dette devenant alors intégralement
chambre 1-4
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15 janvier 2025
Le commissaire de justice par constat a notifié que : * Deux salariés travaillaient en cuisine au sous-sol bien que le restaurant ne fût pas encore ouvert ni les travaux réceptionnés * le personnel a
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16 avril 2026
la Martinique) en ses demandes, et y faisant droit, * constater que la créance de superprivilège de l'AGS (CGEA de la Martinique) est sérieuse tant dans son principe que dans son quantum, et en conséquence
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21 avril 2026
2024J16432 - 2611100004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bda5ecdc6046d4724fa3e
12 mai 2026
Attendu que par jugement en date du 14/04/2026, [Localité 1] (SARL) - [Adresse 3], a fait l'objet à son encontre d'un jugement ouvrant une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE.
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sous le numéro 900 658 816 et ci-après également dénommée ETPB, ladite assignation étant reçue au greffe du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France le même jour et enregistrée sous le norRG 2024/
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sous le numéro 313 976 383, et ci-après également dénommée CRCAMMG, a consenti à la SARL NORDY, enregistrée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 392 708 806, un prêt habitat d'un montant de 500.000,00
69f76e58cdc6046d4774970f
inscrite au rôle sous le numéro RG 2025/9322 et dire qu'elles se poursuivront sous ce seul numéro ; * réserver les dépens.
6a0b9448cdc6046d4720ea82
6 mai 2026
sol, et plus généralement tous travaux de revêtements des sols et des murs.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8a57ecdc6046d47ea3d31
16 octobre 2025
pour activité l'isolation intérieure et extérieure, la pose de Menuiseries, plâtrerie, peinture, pose de revêtements de sols et murs.
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