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426 résultats pour « sol de la forêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS SOL FACADE Immatriculée sous le numéro 487 579 690, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Maria HIRCHI de la SELARL 2M AVOCATS, Avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0f9a7ecdc6046d478151c1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

revêtements de sols dur et souple.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1660dcdc6046d47e91551

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 889609608 et exploite un fonds de commerce de: travaux de terrassement démolition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d88ecdc6046d4718f2f0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SAS LA MAISONBOIS-ECO a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 19 mai 2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af9a59cdc6046d471aa512

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

JP à effet de voir le tribunal de céans : Condamner la société AQUITAINE FORET JP à lui payer les sommes suivantes : * 4 155,95 € au titre du solde débiteur du compte courant, outre intérêts au taux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f07b0bcdc6046d47d15be3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

chiffre d'affaires et une forte augmentation de ses charges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d9d4cdc6046d47190c4f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2025J11362 - 2614100008/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75812cdc6046d4772bd21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité l'homologation de l'accord intervenu avec le défendeur selon conclusions déposées à l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70913cdc6046d476c8936

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de compétence territoriale, aux fins de la condamner à lui payer les sommes de : * 1 193,40 euros au titre du solde débiteur du compte n°032.05.0316 sous réserve des intérêts au taux légal majoré depuis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f758b8cdc6046d4772cd68

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS MY PLATEFORME a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 30 mars 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b49f8ccdc6046d4797be44

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A défaut de paiement à la date du 15 février 2026, la société [B] PREPARATION DE SOLS sera déchue du terme ainsi consenti sans mise en demeure préalable, le solde de la dette devenant alors intégralement

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d916bacdc6046d47c6c52b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le commissaire de justice par constat a notifié que : * Deux salariés travaillaient en cuisine au sous-sol bien que le restaurant ne fût pas encore ouvert ni les travaux réceptionnés * le personnel a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7804bcdc6046d4775f329

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

la Martinique) en ses demandes, et y faisant droit, * constater que la créance de superprivilège de l'AGS (CGEA de la Martinique) est sérieuse tant dans son principe que dans son quantum, et en conséquence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f710cdcdc6046d476d13d4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2024J16432 - 2611100004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a0bda5ecdc6046d4724fa3e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu que par jugement en date du 14/04/2026, [Localité 1] (SARL) - [Adresse 3], a fait l'objet à son encontre d'un jugement ouvrant une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71090cdc6046d476d0fa9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

sous le numéro 900 658 816 et ci-après également dénommée ETPB, ladite assignation étant reçue au greffe du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France le même jour et enregistrée sous le norRG 2024/

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

sous le numéro 313 976 383, et ci-après également dénommée CRCAMMG, a consenti à la SARL NORDY, enregistrée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 392 708 806, un prêt habitat d'un montant de 500.000,00

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76e58cdc6046d4774970f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

inscrite au rôle sous le numéro RG 2025/9322 et dire qu'elles se poursuivront sous ce seul numéro ; * réserver les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9448cdc6046d4720ea82

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

sol, et plus généralement tous travaux de revêtements des sols et des murs.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a57ecdc6046d47ea3d31

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

pour activité l'isolation intérieure et extérieure, la pose de Menuiseries, plâtrerie, peinture, pose de revêtements de sols et murs.

Source officielle

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