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17 résultats pour « solidarité des époux (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle demande la condamnation solidaire de M. [W] et Mme [P] au paiement de le somme de 75 000 €, conformément à leur engagement de caution solidaire à hauteur de ce montant.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcabacdc6046d4761617e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

compris dans les dépens Attendu que la société INTRUM DEBT FINANCE AG a engagé des frais pour faire valoir ses droits non compris dans les dépens * Le Tribunal condamnera les époux [A] à verser un article

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcae6cdc6046d476164a6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

la prétendue absence d'intérêt à agir de la Société INTRUM DEBT FINANCE AG, débouter les époux [L] de leurs demandes au titre du retrait litigieux, condamner, solidairement, Monsieur [D] [L] et Madame

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e672cdc6046d475c3d8c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des époux [W] et de la société CHALLENGER ACTIVITES à payer à la société [G] [L], une indemnité de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, et les condamner sous la même solidarité aux entiers

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdca52cdc6046d4761597a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

compris dans les dépens Attendu que la société INTRUM DEBT FINANCE AG a engagé des frais pour faire valoir ses droits non compris dans les dépens * Le Tribunal condamnera les époux [U] à verser un article

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef47cdc6046d4733d5de

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2023F00011 ENTRE : La SARL T.P.S.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c006e6cdc6046d478cb123

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

comparants, non représentés.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b74dcdc6046d4769460f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2025000967 ENTRE DEMANDEUR: MINISTERE PUBLIC, PALAIS DE JUSTICE 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE ET DEFENDEUR: Monsieur [A] [S], domicilié [Adresse 1] [Localité 1], non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a464fdcdc6046d47291bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La séparation des époux [C] est intervenue en juillet 2019.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0009cdc6046d477a4f3a

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A TITRE SUBSIDIAIRE JUGER non fondée et non justifiée en droit et en fait la demande de résiliation du contrat litigieux dont bénéficie la SARL [Adresse 4], ORDONNER la poursuite du contrat litigieux

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d8d48fcdc6046d47c15632

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Un avis de passage daté du jour, mentionnant la nature de l'acte, le nom du requérant et le nom de la personne ayant reçu la copie, a été laissé au domicile du signifié conformément à l'article 656 du

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32fbcdc6046d47ca7a10

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Représenté, Non Comparant [K] [O] épouse [U] [Adresse 4] Née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 5] (90) Non Représenté, Non Comparant SCI [O] [M] [R] [U] [Adresse 5]: 753 432 608 Non Représenté,

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69afffeccdc6046d472474fd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

A titre principal : sur la nécessaire condamnation de la société E-GENIUS 2 à payer les factures non-régularisées découlant expressément des contrats exécutés la liant à la société EURYDICE et non contestées

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle conteste l'irrégularité du contrat de prêt ou de l'acte de cautionnement pour cause de calcul de TEG non justifié ou de TEG non indiqué et confirme le quantum de sa créance sur la société GLB par

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d337cdc6046d47189074

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[D] et les époux [K], revient définitivement à ces derniers ; Condamner en conséquence M.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Com. 28 nov. 1978, n°77-12.609; 15 mars 1994, n°92-12.617); * il est constant que la solidarité se présume en matière commerciale (voir par ex. en ce sens Cass.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda538cdc6046d4706eb7f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il s'agit donc d'une irrecevabilité liée à la composition du dossier, et non d'un refus de financement.

Source officielle