[W] [D] et la société [R] [A] à verser à [P] un montant égal à 50% de toute somme que la société [F] sera contrainte de verser à France Travail (ou à tout autre tiers) au titre de la condamnation prononcée

Or, à la date alléguée : le siège social réel de la société NEW MESURE FACADE était régulièrement fixé par ses statuts, puis ultérieurement transféré par décision sociale régulièrement publiée.

une version ultérieure corrigeait la faille.

de 2.400 euros correspondant aux sommes versées de février 2024 à août 2024 ; Subsidiairement, JUGER non écrites les clauses des articles 12.2 et 15.3 du contrat de location financière ; ACCORDER les

Madame [U] [W] se voyait ainsi ultérieurement inviter à procéder au paiement des sommes restant dues au titre du concours dont s'agit en vertu de son engagement de caution.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Nous, Juge des référés, délégataire du Président du tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 11 janvier 2024, sommes saisi par assignation

Feu vert donc.

III. — Après résolution du plan et ouverture d'une nouvelle procédure par le même jugement ou par une décision ultérieure constatant que cette résolution a provoqué l'état de cessation des paiements, les

mensuels de la somme de 50,00 € * 1 versement final.

aux débats, DECLARER la requérante bien fondée en ses demandes ; CONDAMNER la société GARAGE DES STUARTS à verser à la société CARS PERFEXION la somme de 308 000 euros au titre du solde des factures

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

DEBATS Audience publique du 15 janvier 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 12 février 2026 La

Ces informations sont sensibles.

la somme de 16.200€ TTC, il restera dû à la Société FRANCEMETAL la somme de 10.200 € TTC.

ROX à lui verser la somme de 200 € en application des dispositions de l'article D. 441-5 du code de commerce, * Débouter ROX de toutes ses fins, conclusions et demandes, * Condamner ROX à lui verser

L.631-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS EGO-[O] ENTREPRISES [Adresse 1] Activité : tous travaux d'entretien, de nettoyage, dépannage, réparations, de tous locaux et espaces verts

Insatisfaite des informations reçues et du montant des commissions versées, La Financière décidait de s'adresser à la justice.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Nous, Juge des référés, délégataire du Président du tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 11 janvier 2024, sommes saisi par assignation

En conséquence, le Tribunal déboutera Monsieur [T] [A] de sa demande de 37 500 euros et fixera l'indemnité de rupture à la somme de 4 687,50 euros TTC, somme que l'agence TRÉSORS IMMOBILIER devra verser

NE PAS ECARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.