Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

abusif de crédit * Constater que la BNP PARIBAS a soutenu abusivement par le crédit et le billet à ordre la société PDCA, * Constater que la BNP PARIBAS a commis une faute à ce titre, * Prononcer la

engagements pris au bénéfice de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE ; * Dire que la responsabilité de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE est engagée à l'égard de Monsieur, [F] en ce qu'elle s'est rendue coupable d'un soutien

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Il s'agit d'une disposition courante dans les contrats de prêt qui n'est pas excessive contrairement à ce que soutient Mme [R] [C].

[G] [V], en l'état du fait de l'engagement de caution qu'il a été contraint de signer, outre qu'il caractérise un moyen détourné permettant au fournisseur de ne pas voir son soutien abusif à la société

EN l'absence d'anomalies apparentes, le défendeur ne peut soutenir une situation financière moins favorable.

La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST ne voulait pas non plus être taxée de soutien abusif de la société [V] [O], alors que la situation se dégradait et que sa cliente ne lui a pas fourni spontanément ses bilans

En réponse aux frères [E] qui invoque le soutien abusif de la banque, le [Localité 2] AGRICOLE rappelle qu'elle n'a aucunement manqué à son devoir de discernement comme l'a rappelé le jugement du 23 octobre

L'AGENCE JB soutient que le contrat comprenait une clause de non-sollicitation des influenceuses présentées par AGENCE JB.

ICARE DEVELOPPEMENT soutient que les arguments d'ELEOMAX, relatifs aux coûts d'exploitation, sont fallacieux.

d'une procédure abusive au sens de l'article 32-1 du code de procédure civile.

CONDAMNER la SARL LA PRIGONTINE SARL à régler la somme de 3.000 € au titre de l'indemnisation du préjudice subi par la SARL AB SOLUTIONS du fait de sa résistance abusive ; ASSORTIR le jugement à intervenir

causé par le caractère abusif de la présente procédure, Condamner la société LA PLATEFORME IDEAL – L.P.I à payer à la société CHIFFRES ET SOLUTIONS (BONNET ET ASSOCIES) a somme de 4 000 euros au titre

[P] [W] aurait fait preuve d'une résistance abusive ; * Juger que M.

Les parties n'ont pas trouvé de solution amiable à leur litige.

La société BEST CONCEPT exerce une activité de conseil en communication et solutions bureautiques ainsi qu'en agencement de bureaux.

titre de remboursement du véhicule de location, en se réservant le droit de parfaire cette somme en fonction de l'évolution du préjudice, * 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le refus abusif