La circonstance que la société PNEUS DU STADE ignorait, à cette période, que la commune de [Localité 1] était le propriétaire de l'immeuble est indifférent.

(ci-après « les Stands »).

L'organisation, la promotion et la gestion d'évènements en tous genres - montage et démontage de meubles et de stand. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 13 mai 2026 DEBITEUR : EURL STANNIS Activité : chaudronnerie, mécanique de précision, travaux de peinture N° RCS de BOBIGNY : 922057997

été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [H] [O] [N], Représentant légal, indique n'être jamais parvenu à développer l'activité de la société à un stade

Judiciaire que la société n'a pas organisé la rupture des contrats de travail, la société souhaitant conserver les effectifs en vue de la reprise d'activité anticipée à compter de septembre 2025, Qu'à ce stade

désengager totalement de l'EARL [C], que Monsieur [C] souhaite, pour sa part, poursuivre l'exploitation évoquant une éventuelle reprise par son fils, sans toutefois présenter de projet structuré à ce stade

400 K Euros * Résultat : 32 K Euros En outre, le mandataire judiciaire constate que la société exploite un modèle fortement externalisé ne permettant de dégager que très peu de rentabilité ; à ce stade

la nuit du 28 au 29 janvier 2023, au cours des opérations nettoyage du sol de la galerie marchande, le conducteur d'une autolaveuse professionnelle salarié de la société NICOLLIN HOLDING a heurté le stand

Lors de la Foire de [Localité 1] 2024 à la Porte de [Localité 2], Mme [B] [A] a loué deux stands, un stand de restauration (sous l'enseigne « Reine d'Afrique Traiteur Camerounais ») de 15 m 2 et un stand

Le mandataire judicaire souligne aussi qu'à ce stade de la procédure, il est crucial qu'elle soit nantie du justificatif de régularisation de la dette postérieure de 1 368,16 € portée à sa connaissance

d'inscription au répertoire général : 2026F473 * Demandeur (s) : SELAS BODELET LONG [Adresse 1] * Demandeur (s) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR [Adresse 2] * Défendeur (s) : LE STAND

Le 28 octobre 2022, jour de l'évènement, Monsieur [B] constate que le stand G25 n'existe pas et que c'est un autre stand, le G20, qui lui a été affecté, mais qu'il n'a pas les mêmes caractéristiques, et

La SELARL [E] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [S] [A] ès qualités de mandataire judiciaire, donne lecture de son rapport et indique que : A ce stade, plusieurs éléments indispensables n'ont

FAITS La société IVECO FRANCE, ayant pour activité la commercialisation de tracteur poids lourds, ci-après « Iveco », lance le 14 mai 2024 un appel d'offre pour l'animation et l'organisation de son stand

Ce contrat comprend : * Un stand nu de 36 m2 ; * Le référencement de Net Plus dans les supports de communication (programme de visite, site web du salon…) ; * L'assurance exposant ; * L'accès au «

chiffre d'affaires TTC s'il est inférieur à 4.000 euros ; * 20% du chiffre d'affaires TTC s'il est supérieur ou égal à 4.000 euros ; * Pour la société [R] : * Mise à disposition d'un espace pour le Stand

A ce montant s'ajoutent (i) la somme non amortie des travaux réalisés pour rénover le stand à la demande de GLM (26 356,46 €) et (ii) les coûts d'enlèvement du stand et de déménagement (17 091,70 €).