entrepris ou implanté une construction immobilière sans avoir obtenu au préalable un permis de construire, en l'espèce en installant deux bâtiments préfabriqués de type Algeco et en construisant un stand

de la société Sabet Persepolis au sein du magasin de la société GLH avait changé, en ce que le stand est peu visible de l'allée qui y mène et que l'accès au stand se faisait en passant par deux autres

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain Z... coupable de publicité illicite en faveur du tabac ; "aux motifs qu'il résulte de quatre photographies versées aux débats que les deux stands

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Standex, dont le siège social est à Clichy (Hauts-de-Seine)

demande de la société DIP diffusion importation de véhicules à moteurs pièces détachées et accessoires (la société DIP), elle-même agissant pour le compte de la société Axxion, une lettre de crédit « stand

le renvoi de Me Guy Y... devant le tribunal correctionnel de Bobigny ; "aux motifs qu'en mentionnant dans son procès-verbal daté du 25 octobre 1992 à 8 heures, l'existence de deux photographies du stand

, il convient de considérer que les sociétés Sud Diffusion et Gérard A... ont proposé à la vente, (au moyen de photos publicitaires et d'un argumentaire de campagnes publicitaires) et ont vendu des stands

La Société AIR AUSTRAL définit la notion de « stand-by » comme suit : « Il s'agit du cas classique mais rare où, la compagnie aérienne est contrainte de positionner des équipages en « stand-by » et donc

civile ; "aux motifs que le responsable du service de sécurité du magasin avait déclaré, le 23 octobre 1990, avoir constaté le mois précédent que Schadauser prenait de l'argent dans la caisse du stand

C... m'a présenté sur son stand M. Didier Y...... M. Y... ... a regardé les sacs à main de la maison Sabatier... en faisant des commentaires...

X... et la société Stand Auto : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 19 novembre 1998), que la société Europcar ayant mis fin au contrat d'agence commerciale, à durée déterminée renouvelable par

Elisabeth X... des Galeries Lafayette; que le 11 mars 1992 elle a été licenciée pour motif économique en raison de la suppression du stand à l'initiative des Galeries Lafayette, entraînant la suppression

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 mars 2002) que Mme X..., engagée le 26 mai 1989 en qualité de démonstratrice par la société Descamps et affectée à un stand

Yvette, Les Ulis (Essonne), 28/ la société à responsabilité limitée Stand 21, dont le siège est ..., zone artisanale Talant à Dijon Talant (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990

Jouissance"que l'immeuble était libre de toute location ou occupation en dehors de ce qui était dit concernant les sièges sociaux des diverses sociétés, et d'autre part, qu'à l'époque de la vente plusieurs stands

Y..., de Me Thouin-Palat, avocat de la société Peller Stano et de la Compagnie Winterthur assurances, les conclusions de M.

X... au titre d'une attribution privilégiée de stands à l'occasion de la fête du Heiva, les juges du fond relèvent que « c'est son intervention directe qui a permis à ce dernier de disposer d'un stand

ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre du chef du délit d'entrave à l'exercice du fonctionnement régulier du comité d'entreprise constitué par l'emploi de salariés pour la tenue d'un stand