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3 résultats pour « stationnement et péage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ba5318cdc6046d470f3449

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

: La société [Z]'S [Adresse 1] activité : Les activités d'entretien corporel telles que celles fournies par les solariums, les cabines UV, les bains turcs, les saunas et les bains de vapeur, les stations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69ded498cdc6046d4741fe0c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

] s'est portée caution solidaire et indivisible des engagements de la société Starmoon.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d11172cdc6046d4718830a

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Il s'agit de contraventions de stationnement imputables à SKM, pour lesquelles elle reste redevable de 11.604€ TTC. * 6 factures sont relatives à des sinistres.

Source officielle