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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c0187fcdc6046d478de508
16 octobre 2025
judiciaire à l'égard de la SARL [Y] [I] ET [N], VIGNOBLES, [Adresse 1] Thézac immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro au R.C.S. sous le numéro 315173914, 315173914 Activité : exploitation par voie de fermage
CHAMBRE 06
69df2bb6cdc6046d474911f7
9 janvier 2026
IKENE FERHAT Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.
69e885cfcdc6046d471c5af6
16 avril 2026
délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 16 octobre 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la : SARL ABEL [M] ET [F], VIGNOBLES [Adresse 1] Activité : Exploitation par voie de fermage
Chambre 07
69a40870cdc6046d47204d62
21 octobre 2025
DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE Président, M. BEN JAMIN, Mme SERVANT, M.
chambre 03
69bf2267cdc6046d477cd412
27 octobre 2025
NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 Octobre 2025 où siégeaient M. BOUCHON Président, M. PORTELLI, M.
69a4fa79cdc6046d473485e2
3 avril 2025
ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL ABEL [H] ET BOUQUET, VIGNOBLES, [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 315173914, Activité : exploitation par voie de fermage
Chambre 14
69a3fff6cdc6046d471fb183
3 juillet 2025
PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BRUNELLO Président, Mme HELIOT, M.
69a3e695cdc6046d471dde83
1 juillet 2025
* STATUER ce que de droit concernant les dépens.
69a3ffe7cdc6046d471fb07e
69bf03f5cdc6046d477a903c
23 octobre 2025
CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 octobre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M.
69bf1c19cdc6046d477c5b31
9 octobre 2025
PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
MARDI
69c31ef1cdc6046d47d4328e
13 janvier 2026
La société Spie Batignolles Malet SA a ensuite assigné la société (SL) PAVIMENTOS DE TUDELA (PVT) devant le présent tribunal le 1 er décembre 2020, puis sollicité un sursis à statuer dans l'attente du
69beffe4cdc6046d477a4cb8
PARIENTE, Mme JAUSSAUD, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BRUNELLO Président, Mme HELIOT, M.
Chambre 10
69d8b61bcdc6046d47bed34d
8 avril 2026
GARNERO, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
Trib. de Commerce
69f6fe92cdc6046d476bc68d
17 avril 2026
CHAIA, avocat au Barreau de Martinique Monsieur [U] [K] [Adresse 3], Représenté par Maître Fériale CHAIA, avocat au Barreau de Martinique Madame [I] [K] [Adresse 4], Représentée par Maître Fériale CHAIA
69a66297cdc6046d4751751e
23 janvier 2025
Les parties ont été appelées à comparaitre à l'audience du 23 janvier 2025 afin de statuer sur la poursuite de la période d'observation.
69bf0984cdc6046d477af714
6a0c99a8cdc6046d4734fce6
5 mai 2026
DU 05/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F159 Numéro de Procédure collective : 2026RJ189 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : * Madame [H] [B] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fériale
69bf059acdc6046d477aab76
BOURGES, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 Octobre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M.
69bf0b2ecdc6046d477b16a0
29 janvier 2026
CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
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