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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
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6 mai 2026
Le jour même [Z] [T] demande à réduire la prime de succès à 5 et 10 K€.
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REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aaf114cdc6046d47bcf64b
6 janvier 2026
C/ DEFENDERESSE * SARL O SUCRE SALE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
Trib. de Commerce
69fb3e68cdc6046d47cb7a9d
5 mai 2026
sorbets et entremets glacés ; Vente, sur place ou à emporter, de sandwichs, plats cuisinés, plat du jour, salades, pâtisseries, en-cas, boissons chaudes et froides, pains, viennoiseries, gourmandises sucrées
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aec3cdc6046d47d623dc
22 avril 2026
en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Madame [I] [J], représentante légale, assistée de son Expert-Comptable, expose qu'elle a entrepris de céder son officine depuis 2014, sans succès
AFFAIRE COURANTE
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8 juillet 2025
La SARL VENT SUCRE ne s'est pas présentée, ni faite représenter.
69e41fa5cdc6046d47bdd987
2 juillet 2025
2025R00018 - 2518300002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 02/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SUCRE SALE [Adresse 1], RCS 381986835 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LINOL-MANZO Emily
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
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27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas LE SUCRE SALE DE FLANDRE 19-21 rue de Tournai 59000 LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président
MERCREDI
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7 janvier 2026
DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L05486 GREFFE N° 2022J00511 JUGEMENT HOMOLOGUANT UNE TRANSACTION DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SUCRÉ SALÉ SAS TRIBUNAL DE COMMERCE
audience ordinaire
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La gérante a dû fortement baisser sa rémunération et a entrepris de nombreuses démarches auprès des institutions locales, sans succès. Le chiffre d'affaires au 31.12.2025 s'élève à 160.754€.
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cette dernière ont formé opposition au paiement du prix de vente, que par ailleurs, il indique avoir convoqué le dirigeant de [J] [V] tant à son adresse personnelle qu'au siège de l'entreprise, sans succès
CHAMBRE DU CONSEIL
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20 janvier 2026
Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation de : D ( 11 ) Cuisine Sucrée
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
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4 mai 2026
Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015197 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): CRISTAL DE SUCRE
Procédures Collectives
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6 janvier 2025
Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut du Procureur de la République, d'une part, [D] : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl L'ATELIER SUCRE
Chambre 09
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avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00521 N° de PC : 2024J00968 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS PLAISIRS SUCRES
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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8 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014904 Débiteur(s): CRISTAL DE SUCRE
PROCEDURE COLLECTIVE
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3 avril 2026
Que par jugement en date du 9 mai 2025, le Tribunal a arrêté le plan de redressement proposé par la SARL PAIN DE SUCRE.
69f77328cdc6046d4774f908
21 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte du 19 août 2020, la SA BRED BANQUE POPULAIRE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°552 091 795 et ci-après également dénommée [Adresse 4], a accordé à la SARL SUCRE
VENDREDI
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9 mai 2025
La société TEAM FEDERATION SAS demande alors à la société PRESTA2I SAS de reverser cette somme sur le compte de la société EBEDEX, sans succès.
6a183b49cdc6046d473bc232
26 mai 2026
DISTRIBUTION à lui payer, la somme de 25 254,17 € en principal avec intérêts Cette décision a été signifiée le 30/10/2025 ; Un procès-verbal de saisie-attribution a été délivré à la banque OKALI, sans succès
CHAMBRE 09
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19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00062 SNC LA SUCRERIE N° RG: 2026P00026 DEBITEUR SNC LA SUCRERIE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS/RM