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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
23 avril 2026
La traduction allemande a été explicitement validée par DHL Allemagne.
Chambre 04
69f37738cdc6046d471986a5
1 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Chambre 2-5
69d4a69ecdc6046d475fc001
3 juillet 2025
Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [V] [G], [Adresse 8] [Localité 2] mandataire-judiciaire liquidateur Désigne la SELARL Allemand - Nguyen Hong [Adresse 9], commissaire de justice,
Chambre mixte
69d65ae6cdc6046d47856eff
6 octobre 2025
Désigne la SELARL Allemand - [Q] [D], [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
REFERE
69c866c3cdc6046d475827b9
30 janvier 2026
Société, [M] c/ 1°) Société FUSION MARINE 2°) Société, [E] LIMITED 3°) Monsieur, [N], [T] 4°) Société, [D] 5°) Société AXA FRANCE IARD ENTRE : Société, [M] Gmbh, dont le siège est, [Adresse 1] (ALLEMAGNE
Chambre 2-2
69d385bbcdc6046d47492c0e
Désigne la SELARL Allemand - Nguyen Hong, [Adresse 3], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
La société est détenue majoritairement par une société de droit allemand, elle- même contrôlée par Monsieur [B] [C].
chambre 1-6
69cf3870cdc6046d47eeab2d
3 avril 2025
La SAS ROLLS-ROYCE SOLUTIONS FRANCE anciennement dénommée MTU FRANCE, ci-après « RRS », a quant à elle pour activité la vente de moteurs diesel et de turbines à gaz fabriqués par la société allemande MTU
Chambre 07
6a04713fcdc6046d4796719d
12 mai 2026
Marseille n°502 722 861 (Maître PALACCI Renaud, de la SELARL AVOCATS JURISCONSEIL, Avocat au barreau de Marseille) […] La société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG Société de droit Allemand
Référé prononcé mercredi
69d36d89cdc6046d47479ed6
2 avril 2025
D'IVOIRE, dont le siège social est 11 rue Paris-Village, 01 BP 5796 ABIDJAN 01, COTE D'IVOIRE 2) Société [A] INDUSTRIE UND ELEKTROTECHNIK GmbH, dont le siège social est Weststrasse 12 77694 KEHL ALLEMAGNE
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
La SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE s'inscrit au sein du groupe SUSTY WASTES SOLUTIONS – POLMECANIC GROUP, composé de 355 collaborateurs et de 12 sociétés implantées en France, en Belgique, en Allemagne
8ème chambre
69eb1ecccdc6046d475a21c6
22 janvier 2026
personne de Maître [A] [N], en qualité de mandataire judiciaire, * La SELARL BCM prise en la personne de Maître [J] [E] en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance, * La SCP ALLEMAND
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
dont le siège social est [Adresse 2], ETATS-UNIS 3) Société de droit Irlandais CARRAIG INSURANCE DAC (intervenant volontaire), dont le siège social est [Adresse 3] (Irlande) 4) Société de droit allemand
69d97381cdc6046d47d15220
dont le siège social est 50, [Adresse 2], ETATS-UNIS 3) Société de droit Irlandais CARRAIG INSURANCE DAC (intervenant volontaire), dont le siège social est [Adresse 3] (Irlande) 4) Société de droit allemand
chambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
La SARL ADIDAS FRANCE, ci-après « ADIDAS », est la filiale de distribution française du groupe allemand Adidas, spécialisé dans la fabrication et la distribution de produits de sport et de loisirs.
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
d'assistance ; * La SELARL [X] YANG-TING, prise en la personne de Maître [H] [X], en qualité de mandataire judiciaire ; * Monsieur Pierre JARROSSAY en qualité de juge-commissaire ; * la SELARL Allemand
Contentieux - audience publique
69f9c1ffcdc6046d47a68aed
30 avril 2026
Chloé CADOUËL, avocat à Lille, La société RENALIA, [Adresse 5], défenderesse représentée par Maître Emma KUMANI & Maître Nicolas BES, avocats [Adresse 6] à [Localité 3], ayant pour postulant Maître Alexandre
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
Et : TRANSPOREON GMBH (cocontractant) [Adresse 22] - ALLEMAGNE Défaillant. Et : V GAS SUD EST (cocontractant) [Adresse 23] Défaillant.
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com