Elle confirma la décision de l'instance inférieure en constatant qu'il n'y avait rien à objecter à la décision du maire suivant laquelle J.N. ne pouvait être considéré comme sujet allemand, car il y avait

exposées de manière indirecte à des traitements inhumains et dégradants, il ne ressort pas des pièces du dossier, eu égard en particulier aux éléments précis avancés par le préfet de Maine-et-Loire au sujet

A aux autorités allemandes. M.

X..., de nationalité allemande, et Mme Y..., de nationalité française, se sont mariés en 1985 en Allemagne; que deux enfants, Helmut et Régis sont nés de cette union ; que la famille a vécu en Allemagne

Y... était impliqué en France ont fait l'objet d'une dénonciation officielle aux autorités allemandes ; que la chambre de l'instruction n'a pas compétence pour apprécier la régularité de la procédure allemande

louer avec sa soeur en juin 2007 un petit appartement à Schweighouse sur Moder ; qu'elle a passé en juin 2008 un contrat de travail avec une Eurl contrôlée par un sujet de nationalité allemande ; que

parler-et une violation de la présomption d'innocence, le silence de Christa X..., qui a toujours soutenu être étrangère aux faits, objet de l'enquête, et n'a donc aucune déclaration à faire à leur sujet

Jean-Philippe A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 26 juin 2018, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes, en exécution

[H] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 16 juin 2021, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes,

KG, dont le siège est Tonnaer Strasse 22-23 Ag Mühlausen - HRB 1791, 99947 Bad Langensalza (Allemagne), 14°/ la société Karl Bindewald Kupfermühle GmbH, dont le siège est [...]

de l'euthanasie et rapprochant " les thèses défendues au nom du national-socialisme en 1939 par Hitler, qui signa le décret d'extermination des malades mentaux en Allemagne, avec les thèses défendues

Arben, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 23 décembre 2004, qui a autorisé sa remise différée aux autorités judiciaires allemandes en exécution d'un

permettent pas d'affirmer que la TVA était incluse ; "alors, d'une part, que le régime réel simplifié a pour conséquence de modifier la périodicité, et non le contenu, des déclarations des sommes sujettes

Z..., gérant de la société exportatrice turque, tout comme de la société importatrice allemande et de la société "Holland Gold", société hollandaise destinataire des importations allemandes en suspension

Z... aurait fait l'éloge de la gestapo et de l'occupation allemande" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure que M.

écarté des débats les factures rédigées en allemand en ce que «les documents rédigés en allemand ne sont pas compréhensibles par le tribunal», la cour d'appel ne pouvait pas estimer que ces mêmes documents

, dont le siège est [Adresse 15] (Allemagne), 8°/ à la direction régionale des finances publiques, dont le siège est [Adresse 1], 9°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

, les termes employés par Roger A... au sujet du tribunal de Nuremberg sont systématiquement de contestation de sa légitimité et de dévalorisation de son action ; qu'il écrit ainsi en titre à la page 72

, les termes employés par Roger A... au sujet du Tribunal de Nuremberg sont systématiquement de contestation de sa légitimité et de dévalorisation de son action ; qu'il écrit ainsi en titre à la page 72

, les termes employés par Roger A... au sujet du Tribunal de Nuremberg sont systématiquement de contestation de sa légitimité et de dévalorisation de son action ; qu'il écrit ainsi en titre à la page