CodexAI
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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de vacations PC
6a0c5bfecdc6046d47301220
7 mai 2026
À ce jour, la société emploie 2 salariés, deux postes ayant été supprimés par licenciements pour motif économique au cours de la période d'observation.
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
Les salariés non repris bénéficieront d'une priorité de réembauchage sur deux ans. 6.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
Le fait générateur des difficultés rencontrées par la société [V] [O] est la réduction puis la suppression des autorisations de découvert qui lui avaient été accordées par la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
AFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
Elle conteste également tout lien causal entre la fin du découvert et la procédure collective, soutenant que le redressement puis la liquidation résultent des difficultés économiques de la société, voire