Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c13480cdc6046d47a54a63
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SCI [Q] PERE ET FILS [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité civile de gestion et l'exploitation de tous biens immeubles
Source officielle.
69b7ab80cdc6046d47d411db
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par dérogation au deuxième alinéa, lorsque la mesure d'instruction porte sur un immeuble, la juridiction du lieu où est situé l'immeuble est seule compétente. » En l'espèce, aux termes de son rapport,
Source officielleTrib. de Commerce
69a769c3cdc6046d476b6dd7
1 avril 2025
1 avril 2025
D'EXPLOITATION DES ETS APPLANAT SA [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] [A] "SELARLU [A] [E]" -12 [Adresse 1] ЕТ - SAS ALIANS TRAVAUX PUBLICS [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par IMMEUBLE
Source officielleProcédures Collectives
69db5564cdc6046d47f65f4b
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Entretien des parties communes d'immeubles. Travaux de maintenance, espaces verts, dératisation, dépigeonnage, désinfection, désinsectisation.
Source officielle