Le Décret n° 2002-120 du 30janvier 2002 précise les caractéristiques du logement décent notamment au regard des dimensions et de la surface habitable, du niveau de confort et d'équipement, de la consommation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2022F01456 SAS Créateurs Design Construction – CDC / SAS TOLMAR IMMOBILIER et SCI [C] 33 / SARL TOUT HABITAT EXPERTISE Ordonnance d'extension de mission Le 3

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2022F01456 SAS Créateurs Design Construction – CDC / SAS TOLMAR IMMOBILIER et SCI WORKERS 33 / SARL TOUT HABITAT EXPERTISE Ordonnance d’extension de mission

La société CENTRALE POSE est intervenue en qualité de sous-traitant de la société FONTENAU, aux droits de laquelle vient désormais la société COLAS SUD OUEST, pour des travaux de pose en surface standard

* Des contrôles effectués sur site des chantiers réalisés par VAUDEY HABITAT ont démontré l'existence d'un risque incendie imputable aux travaux réalisés par VAUDEY HABITAT au domicile de ses clients

aujourd'hui sont liées à cette baisse de résultat à laquelle il faut associer un montant des loyers représentant environ 8% du chiffre d'affaires soit une proportion beaucoup plus importante que celle habituellement

Au Sud, l'intégralité de la surface bénéficie d'ouverture en façade. » * « S'agissant des plants en cultures (tomates, poivrons, citronniers …) je constate la présence d'araignées rouges sur une partie

déféré préfectoral au plus tard dans les douze mois des présentes pour la réalisation sur le bien de l'opération suivante : « construction d'un ensemble immobilier à usage d'habitation de 2 519 m2 de surface

La société CENTRALE POSE est intervenue en qualité de sous-traitant de la société FONTENAU, aux droits de laquelle vient désormais la société COLAS SUD OUEST, pour des travaux de pose en surface standard

* Devis DE00000293 : mise en œuvre d'un plancher en OSB3 18mm sur une surface d'environ 200 m 2.

La société L'EMBARCARDERE a fait constater par Maître [M] [H], commissaire de justice, le 14 juillet 2023 que la quasi-totalité du matériel se trouvait déjà fortement dégradé en surface avec des vernis

La société L'EMBARCARDERE a fait constater par Maître [M] [H], commissaire de justice, le 14 juillet 2023 que la quasi-totalité du matériel se trouvait déjà fortement dégradé en surface avec des vernis

La société L'EMBARCARDERE a fait constater par Maître [W] [F], commissaire de justice, le 14 juillet 2023 que la quasi-totalité du matériel se trouvait déjà fortement dégradé en surface avec des vernis

La délamination correspond à : « d'un décollement dans l'épaisseur du béton de plaques sur une épaisseur de quelques millimètres à plusieurs centimètres sous la surface du sol en béton » créant une zone

LES FAITS : La SAS BALME DISTRIBUTION souhaite procéder à l'extension de sa surface de vente avec la société AQSIOME comme maître d'œuvre.

C'est d'ailleurs par une telle information détaillée que Fuchs procède habituellement.

C'est d'ailleurs par une telle information détaillée que [X] procède habituellement.

Sur la poursuite d’exploitation déficitaire et non maitrisée de la société TEFA Industries par Monsieur [X] et Monsieur [P] : Attendu que « sont considérées comme conventions courantes celles habituellement