Codes de loi français

Article ANNEXE

généraux, manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants généraux, pédicures-podologues surveillants généraux, masseurs-kinésithérapeutes surveillants généraux, ergothérapeutes surveillants généraux, psychomotriciens surveillants généraux, orthophonistes

Article 6

Le grade de surveillant chef ou de surveillante chef des services médicaux comporte six échelons; le grade de surveillant ou de surveillante des services médicaux comporte sept échelons.

Article 3

Un surveillant chef des services médicaux régis par le décret du 1er septembre 1989 susvisé appartenant au même corps que les candidats ; 4.

Article 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67

Les grades de surveillant chef, surveillante chef, surveillant et surveillante des services médicaux comportent chacun cinq échelons.

Article 10

Les surveillantes et surveillantes comptables en fonctions à la date d'application du présent décret sont intégrées dans le grade de contrôleur divisionnaire.

Article 2

Le corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure comprend les grades suivants : 1° Surveillant, classé dans l'échelle de rémunération C2 et comportant douze échelons ; 2° Surveillant principal, classé dans l'échelle

Article Annexe

Surveillants et surveillantes des services médicaux:

Article Annexe

Surveillants et surveillantes des services médicaux :

Article Annexe

Surveillants chefs et surveillantes chefs des services médicaux :

Article Annexe

Surveillants chefs et surveillantes chefs des services médicaux :

Article 3

par le directeur général.

Article 2

Gradés et surveillants. Premier surveillant. Catégorie 3 Animateur sportif. Gradés et surveillants. Premier surveillant. Catégorie 4 Surveillant. Gradés et surveillants. Surveillant. Catégorie 5 Surveillant.

Article Annexe 1

Surveillants et surveillantes des services médicaux : : : : MOY : NETS : BRUTS : ANC

Article 1

Les échelles indiciaires applicables aux surveillants chefs des services de laboratoire et surveillants chefs des services d'électroradiologie, aux surveillants des services de laboratoire et aux surveillants des services d'électroradiologie, aux laborantins

Article 3

Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de surveillant chef ou de surveillante chef :

Article Annexe 1

Surveillants chefs et surveillantes chefs des services médicaux : : : : MOY : NETS : BRUTS : ANC

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67

Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de surveillant chef ou de surveillante chef :

Article Annexe 2

Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté et occupant un emploi de surveillant chef ou surveillante chef des services médicaux des établissements de moins de 1000 lits, surveillant et surveillante des services médicaux, chef et cheftaine d'unité

Article 11

Les surveillantes et surveillantes comptables intégrées dans le grade de contrôleur divisionnaire sont reclassées conformément aux dispositions du tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Surveillante : Contrôleur divisionnaire

Article 13-2

des lignes, des chefs de secteur des lignes, des conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement, des conducteurs chefs du transbordement, des vérificateurs de la distribution et de l'acheminement, des agents d'exploitation du service général