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3 résultats pour « suspension jusqu'à l'octroi d'un prêt de consolidation »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

de prêt senior, ainsi que la renonciation des prêteurs senior aux dispositions de l'article L. 642-12 alinéa 4 du code de commerce.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 28 avril 2017, GEP communiquait sur ses comptes annuels consolidés pour l'exercice 2016 et affichait un chiffre d'affaires consolidé du groupe GEP à 20.651.000 euros.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

délais lui sont octroyés.

Source officielle