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5 résultats pour « syndic autorisé à poursuivre l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DECLARATION DU DEBITEUR : Le débiteur indique être favorable au plan et souhaite poursuivre son activité et rembourser ses dettes.

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69e1ff40cdc6046d478dad32

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

De surcroît, elle n'a jamais été le syndic du syndicat des copropriétaires AQUITAINE.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugements successifs en date des 14 mai 2025 et 3 septembre 2025, le débiteur a été autorisé à poursuivre son activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c7720cdc6046d473262b3

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

à toute reprise pérenne de l'activité et relèvent de la responsabilité du syndic de l'immeuble.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Situation de l'exploitation a.

Source officielle

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