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1 résultats pour « syndicat ayant présenté des candidats élus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[E] [C], [Adresse 2], représentant légal, présent assisté de Me Audrey Molina avocat. M. [P] [L], [Adresse 3], élu CSE, présent. * SAS LOSBERGER elle-même représentée par son président M.

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