AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1e509cdc6046d47f41695
16 avril 2026
16 avril 2026
La société ART WOOD CONCEPT, par l'intermédiaire de son syndicat professionnel la CAPEB, a adressé à la société GLOBAL HABITAT SOLUTION une mise en demeure le 2 juin 2025 demeurée vaine.
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SYNDICAT PROFESSIONNEL FONDS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA PECHE
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/10556
31/01/2026
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SYNDICAT PROFESSIONNEL FONDS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA PECHE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de l’état des créances (art. L641-13 et R641-39 du code de commerce) au TJ de Paris - greffe des procédures collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/10556
30/06/2025
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SYNDICAT PROFESSIONNEL FONDS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA PECHE
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances, article R. 624-8 du Code de commerce au Tribunal judiciaire de Paris, greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/10556
07/03/2025
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SYNDICAT PROFESSIONNEL DES POISSONNIERS RHONE ISERE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/00028
28/04/2022
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ITM NOUVELLES REGIONS, FORDIS GROUPEMENT PROFESSIONNEL POUR LA FORMATION DU PERSONNEL DE LA DISTRIBUTION SYNDICAT PROFESSIONNEL
Suivant acte SSP en date du 03/03/2020, enregistré à Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Nantes 2 le 30/12/2020 dossier 2020 000029103, référence 9104P61 2020 A 06058. Domicile précédent propriétaire : 10 allée des Expositions 91810 VERT LE GRAND. Domicile nouveau propriétaire : 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce
24/01/2021
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CHAMBRE DU CONSEIL
69c194b7cdc6046d47b0a340
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DEFENDEUR(S) :, [T], [M], [A] (SA), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S * Monsieur Jean, [A], président * Madame, [L], [A], salariée * Maître, [R] * Monsieur, [K], [N], représentant le Syndicat
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