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29 résultats pour « syndicat professionnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1e509cdc6046d47f41695

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société ART WOOD CONCEPT, par l'intermédiaire de son syndicat professionnel la CAPEB, a adressé à la société GLOBAL HABITAT SOLUTION une mise en demeure le 2 juin 2025 demeurée vaine.

Source officielle

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Annonces BODACC31 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SYNDICAT PROFESSIONNEL FONDS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA PECHE

SIREN 508191046Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/10556

31/01/2026

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Procédures collectives

SYNDICAT PROFESSIONNEL FONDS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA PECHE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de l’état des créances (art. L641-13 et R641-39 du code de commerce) au TJ de Paris - greffe des procédures collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/10556

30/06/2025

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Procédures collectives

SYNDICAT PROFESSIONNEL FONDS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA PECHE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances, article R. 624-8 du Code de commerce au Tribunal judiciaire de Paris, greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/10556

07/03/2025

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Procédures collectives

SYNDICAT PROFESSIONNEL DES POISSONNIERS RHONE ISERE

SIREN 392199774Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/00028

28/04/2022

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Ventes et cessions

ITM NOUVELLES REGIONS, FORDIS GROUPEMENT PROFESSIONNEL POUR LA FORMATION DU PERSONNEL DE LA DISTRIBUTION SYNDICAT PROFESSIONNEL

SIREN 422987073GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Suivant acte SSP en date du 03/03/2020, enregistré à Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Nantes 2 le 30/12/2020 dossier 2020 000029103, référence 9104P61 2020 A 06058. Domicile précédent propriétaire : 10 allée des Expositions 91810 VERT LE GRAND. Domicile nouveau propriétaire : 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce

24/01/2021

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c194b7cdc6046d47b0a340

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DEFENDEUR(S) :, [T], [M], [A] (SA), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S * Monsieur Jean, [A], président * Madame, [L], [A], salariée * Maître, [R] * Monsieur, [K], [N], représentant le Syndicat

Source officielle
TCOM

chambre 00

6a0fa344cdc6046d4781ded6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

au 26 mars 2026, de la mise en demeure du 13 mars 2026, de l'extrait du grand livre comptable attestant de l'antériorité des relations commerciales entre les parties, ainsi que de l'attestation des syndicats

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332bdcdc6046d4712fdf1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DE VESOUL 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000643 Nature de l'affaire : PAIEMENT DE COTISATIONS (POUR ASSOCIATIONS, SYNDICATS

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332d3cdc6046d4712ffa8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DE VESOUL 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000644 Nature de l'affaire : PAIEMENT DE COTISATIONS (POUR ASSOCIATIONS, SYNDICATS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11761bcdc6046d47aa6a65

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

BENEVOLE DES COPROPRIETAIRES RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL GEST IM est un syndic professionnel à qui le Syndicat bénévole des Copropriétaires [Adresse 5] a confié un mandat consistant

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f5824dcdc6046d474abe7d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LEMAISTRE [Adresse 7] * SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 8] [Localité 5] SAS REPRESENTE PAR SON SYNDIC [Localité 2] comparant par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY [Adresse 3] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0437dcdc6046d472b6609

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] représenté par son syndic le cabinet PATRIMMOGEST a dû engager des frais pour assurer la défense de ses intérêts : Il est bien fondé à solliciter

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TCOM

Chambre 1 contentieux général

AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI

69a20152cdc6046d47f78ecc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Elle estime que la société LE SYNDIC D'ICI n'a pas pu détourner des syndicats de copropriétaires, ces derniers n'étant plus clients du syndic à l'expiration du contrat ou en raison d'une résiliation pour

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TCOM

Chambre 2-3

69d46e89cdc6046d475bb5d8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle exerce une activité d'organisation de foires, salons professionnels et congrès sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7e8ecdc6046d47c9031e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[K] [Z] a cessé son activité, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont donc réunis conformément à l'article L526-22 alinéa 8 du code de commerce.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ac5410cdc6046d47da3ef9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

syndic.

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TCOM

chambre 00

69d594accdc6046d477530ef

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Condamnons, par provision, la SARL VIANDES A GOGO à payer à la SAS L.P.N.

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TCOM

Chambre 2-3

69d0fb13cdc6046d4716e692

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DE PARIS Jugement prononcé le 21/01/2025 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic

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TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle exerce une activité de nettoyage industriel qui s'adresse à une clientèle professionnelle de syndicats de copropriété pour le nettoyage des parties communes des résidences, des escaliers et de la

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc48ecdc6046d47e4463d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le syndicat de copropriété de l'immeuble dans lequel est exploité le local commercial en litige a sollicité une mesure d'expertise judiciaire devant Monsieur le juge des référés du Tribunal Judiciaire

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE CHARENTE (SMAC) "Etablissement public syndical mixte [Adresse 13], absent.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société MADAME [P], par exploit du 3 juin 2025, signifié à personne, a appelé en cause la société AGENCE LEHMANN, représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 9] à Evian-les-Bains

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce5d28cdc6046d47dabe99

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

société LIBERTY SPECIALTY EUROPE SARL agissant pour le compte et par mandat de la société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE (ci-après dénommée « LIBERTY ») est l'assureur de Responsabilité Civile Professionnelle

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69e1ff40cdc6046d478dad32

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

De surcroît, elle n'a jamais été le syndic du syndicat des copropriétaires AQUITAINE.

Source officielle