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relatif à une saisine du syndicat professionnel UniCiné portant sur l’intervention des collectivités locales dans le domaine des salles de cinéma

Branche (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit du Syndicat professionnel des pilotes, dont le siège est ...

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par Coralie FURNON, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d'huissier de justice du 26 janvier 2017, l'Union des opticiens, syndicat

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rejet

des justiciables", la chambre d'accusation énonce que cet organisme n'est pas un syndicat professionnel, ne représente aucune profession et ne peut donc revendiquer le bénéfice des dispositions de l'article

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Jessica LICTEVOUT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d'huissier de justice du 30 janvier 2017, l'Union des opticiens, syndicat

cassation

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2000), que, le 10 mai 2000, le syndicat

rejet

relative à certaines pratiques mises en œuvre par les sociétés Blédina, Nestlé, Sodilac, Nutricia-Milupa et leur syndicat professionnel sur le marché des laits infantiles

qu'invoquant l'existence de troubles manifestement illicites constituant une atteinte à la libre circulation des engins nautiques non motorisés prévu par l'article L. 214-12 du Code de l'environnement, le syndicat

Vu l'article 234, dernier alinéa, du Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2000), statuant en référé, a rejeté la demande du Syndicat

Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 2131-1 du code du travail : " Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts

Monsieur XXX XXX, pour le syndicat autonome des personnels de la XXX de la police nationale « XXX », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat