[U] [R] Domicilié : [Adresse 6] FRANCE Non comparant Débats en Chambre du Conseil le 10 mars 2026 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

Sur les attestations de témoin communiquées par la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL La société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL communique au tribunal des attestations de témoin manuscrites qui ont rédigées par

Tobias DEEGEN, Président du conseil d'administration, comparant par Me Olivier HASCOET [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S): M.

[D] [C] a assigné la société FGH à comparaître par devant les Président et juges du Tribunal de commerce de RENNES, pour s'entendre : * Dire les demandes formées par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE : * INGENUUS [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JACOB BONET Stéphanie - AVOCAT [Adresse 2] - COMPARANTE

, buffet à volonté, livraison à domicile, plats à emporter N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 819939554 / N° de Gestion : 2016 B 4101 Représentant Légal : [L] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant

[S] [X] [Adresse 4] non comparant Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M.

[Adresse 5] Représentées par Me Carole COFFY, avocate [Adresse 6] [Localité 6] et par le cabinet LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES en la personne de Me Marie DUVERNE HANACHOWICZ, avocate [Adresse 7] Comparantes

indiquée à l'issue des débats) par Monsieur Peter VAN VLIET, Président de Chambre qui a signé la minute avec Maître Juliette SOINNE Greffier associé, ENTRE * Le MINISTERE PUBLIC, partie demanderesse comparant

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE [Y] INTERNATIONAL UNDERWRITERS [Adresse 1] comparant par

Procédure Civile : Rôle n° 2025F772 Procédure 2023RJ121 Procédure La société EASY CARRELAGE Société par actions simplifiée * Monsieur [H] [A], dirigeant de la société EASY CARRELAGE [Adresse 1] - non comparant

PARTIE DEMANDERESSE : * SAS PRAXIS Midi Pyrénées Immatriculée sous le numéro 840 656 425, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Maître Jean IGLESIS, Avocat au barreau de Toulouse Comparant

indiquée à l'issue des débats) par Monsieur Peter VAN VLIET Président de Chambre qui a signé la minute avec Maître SOINNE Juliette Greffier associé ENTRE - LE MINISTERE PUBLIC, partie demanderesse comparant

Les parties ont été invité à comparaître devant le tribunal judiciaire de Chambéry le 9 mai 2023.

SIRET 902 994 029 Partie demanderesse : assistée de la SELARL DELSOL AVOCATS, représentée par Me Alexis CHABERT, Avocat au Barreau de Lyon, 11, quai André Lassagne CS50168 – 69281 Lyon Cedex 01 et comparant

Il cite à cet effet les articlesL217-3, [W]-5 et L217-7 du Code de la consommation.

Code de Procédure Civile : Procédure La société Z-S MENUISERIE Société par actions simplifiée * Monsieur [B] [J], dirigeant de la société Z-S MENUISERIE [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant

indiquée à l'issue des débats) par Monsieur Peter VAN VLIET Président de Chambre qui a signé la minute avec Maître Juliette SOINNE, Greffier associé, ENTRE - LE MINISTERE PUBLIC, partie demanderesse comparant

Par assignation délivrée le 15/01/2024, la SAS [Q] et la SA STADIUM GARAGE ont fait assigner la SAS U.D.énergie devant le tribunal de commerce de Chartres à comparaitre à l'audience du 6 février 2024.

[Adresse 1] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 2] et par Me Gaëlle NAY [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SF DEPANNAGE [Adresse 4] comparant par Me Cyril LOUE [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 04 Septembre